Investir et transmettre depuis l'étranger en non-résident

Être non-résident ferme quelques portes françaises, et en ouvre d'autres, souvent plus intéressantes. Encore faut-il savoir lesquelles, et dans quel ordre les prendre.

Un non-résident reste imposable en France sur ses revenus de source française — loyers, dividendes français selon la convention — et il conserve des obligations déclaratives précises. Mais l'essentiel de sa capacité d'épargne échappe au cadre français, et c'est sur cette part que se construit la différence entre un patrimoine structuré et un empilement de comptes ouverts au fil des affectations.

Le piège le plus courant n'est pas fiscal, il est bancaire : les établissements français ferment ou restreignent les comptes de leurs clients partis dans certains pays, et les acteurs locaux ne connaissent pas votre situation française. Le rôle du cabinet est de tenir les deux bouts à la fois.

Assurance-vie luxembourgeoise L'enveloppe de référence du non-résident : neutralité, protection, portabilité.SCPI en non-résident Revenus immobiliers français depuis l'étranger : conventions, prélèvements, choix des SCPI.Retraite de l'expatrié Trimestres, rachats, caisses des expatriés : ce qui se décide pendant l'expatriation.Immobilier locatif en France Investir depuis l'étranger : fiscalité des revenus fonciers, LMNP, taux minimum.Emprunter en France Les banques qui prêtent aux non-résidents, ce qu'elles exigent de plus, les alternatives.Transmission internationale Une famille répartie sur plusieurs pays : art. 750 ter, règlement européen, conventions.Private equity et non coté Pourquoi le non coté est plus accessible en non-résident, et à quelles conditions.CSG, CRDS et prélèvements sociaux La jurisprudence de Ruyter, ce qui reste dû, et comment se faire rembourser l'indu.Scolarité et protection de la famille Le volet non financier qui décide souvent tout : école, santé, prévoyance, conjoint.La plus-value immobilière Prélèvement de l'article 244 bis A, représentant fiscal, exonérations propres au non-résident.CSG et maladie sur les pensions Le régime des pensions, distinct de celui des revenus du capital : qui prélève, et pourquoi.Trusts étrangers Article 1649 AB, registre des trusts, IFI : le régime déclaratif que beaucoup ignorent.Le certificat successoral européen Prouver sa qualité d'héritier dans un autre État membre, sans procédure locale.La donation-partage transfrontalière Geler les valeurs et éviter que le décès ne rouvre tout, quand la famille est dispersée.QROPS et pensions britanniques Ce qu'est un QROPS, quand le transfert se justifie, et pourquoi laisser la pension au Royaume-Uni est souvent la bonne réponse.Le 3e pilier suisse Pilier 3a et 3b, retrait au départ définitif, impôt à la source suisse et sa restitution.Le CPF singapourien Rentrer en gardant le statut de résident permanent, y renoncer, ou débloquer le CPF : trois scénarios, trois calendriers.

Questions fréquentes

Un non-résident peut-il encore investir en France ?

Oui, l'immobilier et les SCPI restent accessibles, certaines enveloppes aussi. La vraie question est l'efficacité : selon votre pays de résidence et la convention fiscale, certains placements français deviennent moins intéressants qu'une enveloppe internationale, d'autres davantage.

Quelles obligations déclaratives gardent les non-résidents en France ?

Un non-résident déclare en France ses revenus de source française (déclaration des non-résidents). À l'inverse, c'est au retour en France que renaissent les obligations les plus lourdes, comme la déclaration des comptes détenus à l'étranger.

Ma banque française peut-elle fermer mon compte parce que je pars ?

Oui, c'est une pratique commerciale répandue vis-à-vis des résidents de certains pays. Anticiper la domiciliation de vos comptes et de vos contrats fait partie de la préparation du départ.

Structurer mon patrimoine de non-résident

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.