Valley International / vivre a letranger

Scolarité, santé et protection de la famille expatriée

La fiscalité n'est presque jamais ce qui fait pencher un dossier d'expatriation : ce sont l'école des enfants, et ce qui se passe en cas d'accident, que personne ne chiffre avant de partir.

Le départ à l'étranger met fin, en règle générale, à l'affiliation au régime français d'assurance maladie : la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie suppose une résidence stable et régulière en France. Deux solutions organisent la continuité : l'adhésion volontaire à la Caisse des Français de l'étranger, prévue par les articles L. 762-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, qui reconstitue une couverture de base sur le modèle français ; ou un contrat d'assurance santé internationale au premier euro. Le détachement, lui, maintient l'affiliation française pour une durée limitée, et la coordination européenne s'applique en cas de mobilité au sein de l'Union.

Santé : la CFE et l'assurance au premier euro

La Caisse des Français de l'étranger rembourse sur la base des tarifs de la sécurité sociale française. C'est son intérêt et sa limite : dans un pays où les soins coûtent plusieurs fois le tarif français, la couverture de base laisse un reste à charge considérable, qu'une complémentaire adossée doit absorber. Une assurance au premier euro raisonne à l'inverse, en couvrant les frais réels dans un plafond contractuel, sans passer par une base française.

• Vérifier la couverture hors du pays de résidence, en particulier lors des séjours en France : c'est le premier trou de garantie constaté, et il concerne les vacances comme les soins programmés.
• Regarder l'entrée en vigueur et les délais de carence, ainsi que le traitement des affections déclarées avant l'adhésion : un contrat souscrit après un diagnostic ne le couvre en général pas.
• Anticiper le retour : l'adhésion à la CFE facilite la réaffiliation au régime français, alors qu'une assurance privée s'arrête à la date de résiliation, sans continuité de droits.
• Traiter la maternité, l'évacuation sanitaire et le rapatriement séparément : ces garanties sont souvent optionnelles et déterminantes selon le pays.

Prévoyance et invalidité : ce que plus personne ne couvre

C'est l'angle mort le plus coûteux. En quittant la France, vous perdez la prévoyance collective de votre employeur français et, avec elle, les garanties décès, incapacité de travail et invalidité qui l'accompagnaient. Le contrat local, quand il existe, couvre selon des définitions étrangères qui ne recouvrent pas les notions françaises : le taux d'invalidité, la période d'indemnisation et l'articulation avec une rente varient d'un pays à l'autre, et une garantie affichée peut ne rien verser dans la situation que vous redoutiez.

Sur tout contrat de prévoyance souscrit à l'étranger, il faut vérifier la définition contractuelle de l'invalidité et le mode d'évaluation du taux, la clause de territorialité qui peut suspendre la garantie lors d'un changement de pays, et la portabilité en cas de nouvelle mobilité — un contrat local n'ayant souvent aucune valeur au-delà de ses frontières. Une couverture décès et invalidité souscrite auprès d'un assureur international, indépendante de l'employeur et du pays, est la seule qui vous suive.

Scolarité : un poste budgétaire à part entière

L'enseignement français à l'étranger est assuré par un réseau d'établissements homologués coordonné par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Les frais de scolarité varient fortement d'un pays et d'un établissement à l'autre, et il faut y ajouter les droits de première inscription, souvent significatifs, ainsi que le transport et la restauration. Des bourses scolaires existent pour les enfants français scolarisés dans le réseau, attribuées sous conditions de ressources par les services consulaires selon un calendrier annuel : la campagne se prépare plusieurs mois à l'avance et se perd par retard de dossier.

• Chiffrer le coût sur la durée complète du cycle : une seule année ne dit rien du budget réel, qui reste souvent le premier poste de dépense d'un foyer expatrié, devant le logement.
• Négocier la prise en charge scolaire dans le contrat d'expatriation, en distinguant ce qui est plafonné, ce qui est indexé et ce qui est fiscalisé dans le pays d'accueil.
• Vérifier la continuité du cursus en cas de retour ou de nouvelle mobilité : établissement homologué, système d'examen, langue d'enseignement.
• Constituer une épargne dédiée aux études supérieures dans une devise cohérente avec le pays où elles se dérouleront probablement : le risque de change sur un horizon de dix ans dépasse largement l'écart de rendement entre deux supports.

Le conjoint, dans un couple binational

Le régime matrimonial est le premier outil de protection du conjoint, et le plus souvent inconnu des couples internationaux. Pour les époux mariés après le 29 janvier 2019, le règlement (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016 désigne la loi applicable au régime et permet de la choisir. Pour les mariages célébrés entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019 inclus, la Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique et prévoit, à défaut de contrat, des cas de changement automatique de la loi applicable — notamment après une durée de résidence dans un même État. Pour les unions antérieures, la loi se déterminait selon les règles de conflit françaises alors en vigueur, qui recherchaient l'intention des époux, présumée par leur premier domicile matrimonial, et retenaient l'immutabilité du régime à défaut de contrat et prévoit des cas de changement automatique de loi applicable, notamment après une durée de résidence dans un même État. Des couples se découvrent ainsi soumis à un régime de séparation ou de communauté qu'ils n'ont jamais choisi.

Trois documents se recoupent : le contrat de mariage ou, à défaut, la loi applicable au régime ; la donation entre époux ou le testament, dont l'efficacité dépend de la loi successorale désignée par le règlement (UE) n° 650/2012 ; et les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance, qui obéissent à leur propre logique. La fiche « Transmission internationale » traite l'articulation d'ensemble.

ÉTHIQUE ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée, siège social 41 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, RCS Paris 803 414 796, TVA intracommunautaire FR 40 803 414 796, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro n° 24001817 (www.orias.fr) — Conseiller en investissements financiers n° 18002418, membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers, et Anacofi-Courtage au titre de l'activité de courtage. Présence : Paris, Montpellier, Singapour, Hong Kong, Bangkok, Shanghai et Dubaï.

Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.