Le glossaire, les conventions, les calendriers et les coûts
Cinq documents de travail. Ils ne remplacent pas les fiches : ils servent à les lire — définir un mot, ouvrir la bonne convention, situer une décision dans le temps, trouver une réponse courte, comprendre une facture.
Le vocabulaire du patrimoine international mélange trois langages : celui du Code général des impôts, celui des conventions fiscales bilatérales, et celui des contrats d'assurance de droit luxembourgeois. Les mêmes mots n'y ont pas toujours le même sens — « résidence », « domicile », « plus-value » en sont trois exemples. Cette section rassemble les outils qui permettent de lire le reste du site sans traduire au fur et à mesure.
Le glossaire définit les termes. La page sur les conventions fiscales explique comment un traité est construit, où trouver le texte applicable à votre pays et comment il s'articule avec le droit interne français. Les calendriers donnent l'ordre des opérations d'un départ et d'un retour, avec la raison de chaque étape. La page de questions fréquentes traite en quelques lignes les interrogations qui reviennent dans presque tous les premiers entretiens.
Ce que ces pages ne sont pas
Ni une consultation, ni un modèle à appliquer. Une convention fiscale se lit dans sa version en vigueur pour votre pays, et le traitement d'un dossier dépend de sa situation propre. Ces ressources donnent la méthode et le vocabulaire nécessaires pour poser les bonnes questions en entretien.
Questions fréquentes
Par où commencer quand on prépare un départ de France ?
Par un inventaire et une date. L'inventaire : chaque compte, contrat, participation et bien immobilier, avec sa plus-value latente et son régime fiscal français actuel, ce qui révèle les lignes sur lesquelles le départ change quelque chose. La date : celle du transfert effectif de la résidence fiscale, qui coupe l'année d'imposition en deux et détermine ce qui relève encore du droit français. Viennent ensuite, dans cet ordre, les décisions qui se ferment au départ : arbitrages sur les titres en forte plus-value latente, sort du PEA, exit tax si les seuils sont atteints, puis celles qui restent ouvertes une fois installé. La page « Calendriers du départ et du retour » situe chaque étape dans le temps.
Où trouver la convention fiscale entre la France et mon pays de résidence ?
Les conventions signées par la France sont publiées par l'administration fiscale française et consultables en ligne, pays par pays, avec leurs avenants. Il faut lire le texte en vigueur à la date des faits, et vérifier s'il a été modifié par l'instrument multilatéral issu des travaux de l'OCDE. La page « Lire une convention fiscale » explique la démarche.
Ces pages remplacent-elles un conseil ?
Non. Elles donnent le vocabulaire, la structure d'une convention et l'ordre des opérations. La qualification de votre résidence fiscale, l'application d'une convention à votre situation et le traitement de vos actifs relèvent d'une analyse sur pièces, avec la convention et vos contrats en main.
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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.