Les fiches pays, votre situation convention par convention
Les principes sont généraux ; votre situation ne l'est pas. Chaque fiche part de la convention fiscale applicable et des dossiers que le cabinet traite dans le pays.
Ces fiches commencent par les pays où vivent la majorité de nos clients. Elles décrivent les mécanismes, jamais votre cas particulier : une convention fiscale se lit article par article, au regard de chaque catégorie de revenu.
Singapour Pas d'imposition des plus-values, convention de 2015 : le laboratoire du départ bien préparé.Hong Kong Territorialité stricte : des règles différentes de Singapour, souvent confondues.Dubaï / Émirats Zéro impôt sur le revenu des personnes ; succession, retour et immobilier français restent entiers.Arabie saoudite Riyad : absence d'impôt sur le revenu, résidence à établir dans les faits, succession de droit local.Chine Règle des six ans, contrôle des changes, et le triangle Chine – Hong Kong – Singapour.Thaïlande Le changement de doctrine de 2024 sur les revenus étrangers remis, et les retraités français.Royaume-Uni La fin du régime non-dom en avril 2025, les ISA invisibles pour la France, les pensions.Belgique Plus-values des particuliers, taxe sur les comptes-titres, et des droits de succession régionaux très lourds.Luxembourg Frontaliers et résidents : télétravail, convention révisée, et neutralité du contrat luxembourgeois.Suisse Gains en capital privés exonérés, imposition d'après la dépense, et la convention successorale dénoncée.Allemagne Abgeltungsteuer, traitement de l'assurance-vie française, et la clause successorale franco-allemande.Espagne Modelo 720 après la censure de la CJUE, impôt sur la fortune régional, régime Beckham.Portugal L'après-RNH : le nouveau régime, les pensions et les plus-values.Irlande Résidence, domicile et remittance basis : un système à trois étages qui change tout.États-Unis Citoyenneté fiscale, FATCA, PFIC : le dossier le plus lourd, à coordonner des deux côtés.Canada Departure tax canadienne, CELI et REER mal vus de la France, spécificités québécoises.Maroc Convention ancienne et spécifique, revenus fonciers, Office des changes, retraités français.
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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.