Dix-sept pays, convention fiscale par convention fiscale
Votre pays de résidence change la façon dont vos revenus, vos placements et votre succession doivent être examinés. Ces dix-sept fiches présentent les questions à préparer avec vos conseils en France et sur place, pendant l’expatriation et avant une nouvelle installation.
Chaque fiche rapproche les règles du pays de résidence des obligations qui peuvent subsister en France. La convention fiscale doit être lue selon la nature du revenu et votre situation. Une règle favorable à un salaire ne s’applique pas nécessairement à une pension, à un dividende ou à une vente.
La résidence, la source des revenus et les régimes particuliers
Pour comparer les pays, il faut commencer par les revenus qu’ils imposent. Certains retiennent les revenus mondiaux de leurs résidents ; d’autres s’appuient principalement sur la source du revenu. Des régimes particuliers peuvent ensuite modifier ce traitement. Un classement général aide à s’orienter, mais ne remplace pas la lecture des règles propres à chaque pays.
Le taux vient ensuite. Un pays sans impôt sur le revenu des personnes ne fait pas disparaître les revenus de source française, ni l’impôt sur la fortune immobilière sur un bien situé en France, ni les droits de succession que la France prélève selon l’article 750 ter du CGI. Un pays au barème élevé peut au contraire laisser intactes des plus-values que la France aurait imposées. Nous commençons donc par établir sur quoi porte l’imposition, et selon quelle règle de rattachement.
Des différences à examiner selon le pays
- La résidence peut entraîner l’imposition des revenus mondiaux, sous réserve des conventions et des exonérations locales.
- À Hong Kong, la source du revenu est centrale. À Singapour, les revenus étrangers reçus par un particulier sont généralement exonérés, avec des exceptions : les deux systèmes ne doivent pas être opposés sur le seul transfert des fonds.
- En Irlande, le domicile et la remittance basis peuvent modifier le traitement des revenus étrangers. Au Royaume-Uni, le régime FIG a remplacé la remittance basis depuis le 6 avril 2025. Les revenus accumulés sous l’ancien régime demandent une analyse distincte.
- Pour une personne relevant de la fiscalité américaine, la citoyenneté et le statut fiscal peuvent maintenir des obligations après un départ des États-Unis.
- L’absence d’impôt local sur les salaires ne dispense pas d’examiner les revenus français, l’immobilier et la transmission.
Si vous passez d’un pays à un autre, il faut conserver l’historique des comptes, des acquisitions et des revenus. Les documents réunis pendant une première expatriation peuvent être nécessaires lors de la suivante ou au retour en France.
Le second classement, par périmètre de convention
La France dispose d’un réseau étendu de conventions en matière d’impôts sur le revenu. En matière de succession et de donation, ce réseau est au contraire très réduit, et cette différence est rarement anticipée. Une même destination peut donc être bien couverte pour vos revenus et pas du tout pour votre transmission.
Une convention sur les revenus ne règle pas nécessairement les droits de donation ou de succession. Nous vérifions séparément les textes applicables à la transmission. En l’absence de convention, les règles internes et les éventuels mécanismes d’imputation de l’impôt étranger restent à examiner : une double imposition n’est ni certaine ni systématiquement impossible à corriger.
Le périmètre de chaque fiche pays
Les fiches abordent la résidence fiscale, les revenus et les gains, les contrats conservés en France, l’immobilier et la transmission. Elles présentent également les questions qui peuvent se poser au retour. Les obligations déclaratives sont examinées selon la résidence et les biens concernés.
Ces fiches ne valent pas consultation. Elles ne tranchent ni votre résidence fiscale, qui dépend de faits, ni votre imposition, qui dépend de la convention applicable dans sa version en vigueur à la date de votre dossier.
La méthode de lecture d’une convention est exposée dans « Comment lire une convention fiscale, structure et méthode », et l’ordre des opérations dans « Calendriers du départ de France et du retour, étape par étape ». Sur la partie locale, nous travaillons avec un conseil du pays : aucune de ces pages ne prétend dire le droit étranger.
Références citées
Questions fréquentes
Pourquoi les fiches ne sont-elles pas classées par continent ?
La géographie ne suffit pas à comparer la fiscalité. Il faut examiner la résidence, la source des revenus et les régimes particuliers de chaque pays. Les fiches permettent de retrouver ces questions sans supposer que deux destinations proches fonctionnent de la même manière.
Mon pays n’a pas de fiche. Que faire ?
La méthode ne change pas. Elle consiste à identifier la règle de rattachement du pays, puis à lire la convention fiscale conclue avec la France article par article, catégorie de revenu par catégorie de revenu, et enfin à vérifier s’il existe une convention distincte en matière de successions et de donations, ce qui est rare. La fiche « Comment lire une convention fiscale, structure et méthode » expose cette démarche, et nous traitons les pays hors liste sur pièces.
Un pays sans impôt sur le revenu supprime-t-il le sujet fiscal ?
Non. Il supprime l’impôt local sur le revenu, pas ce que la France continue d’imposer : les revenus de source française, l’impôt sur la fortune immobilière lorsque la valeur nette de vos biens situés en France dépasse 1 300 000 €, et les droits de mutation selon les critères de l’article 750 ter du CGI. Il ne supprime pas davantage la question de la solidité de la résidence, ni celle du retour, qui se prépare pendant l’expatriation.
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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.