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Comment un non-résident accède aux actifs privés

La question d'un expatrié n'est pas « qu'est-ce que le non coté ». C'est « puis-je y accéder depuis mon pays de résidence, dans quelle enveloppe, et que se passe-t-il si je déménage avant la fin du fonds ».

Un non-résident accède aux actifs privés (private equity, dette privée, infrastructure, immobilier non coté) par trois voies principales : la souscription directe auprès d'une société de gestion, rarement ouverte hors de France et souvent fermée aux résidents de certains pays ; le compte-titres, qui expose les appels de fonds à la fiscalité et aux contraintes bancaires du pays de résidence ; et le contrat d'assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeois, dont les fonds internes peuvent loger des parts de fonds non cotés selon la catégorie d'investisseur du souscripteur. Ces trois voies ne traitent pas les mêmes frictions : la souscription directe dépend de l’acceptation de la société de gestion, le compte-titres reporte le sujet sur la banque et la fiscalité du pays de résidence, et le contrat luxembourgeois déplace la question vers les règles d’éligibilité de l’assureur. Laquelle convient dépend du pays de résidence, du montant engagé et de la durée d’expatriation envisagée.

Les quatre frictions propres au non-résident

• L'éligibilité : une société de gestion vérifie le pays de résidence du souscripteur avant d'accepter une souscription. Certains pays sont exclus des documents de commercialisation, indépendamment de votre nationalité et de votre patrimoine.
• La devise : un fonds libellé en dollars appelle ses fonds en dollars et distribue en dollars. Si vos dépenses futures sont en euros, l'engagement porte un pari de change que vous n'avez pas choisi. L'article « Le risque de change du patrimoine expatrié » traite ce sujet.
• Le calendrier : un fonds fermé appelle son capital par tranches sur plusieurs années, à dates non maîtrisées. Il faut donc maintenir une trésorerie disponible, dans la bonne devise, sur toute la période d'investissement.
• La mobilité : l'horizon d'un fonds dépasse souvent la durée d'une expatriation. Le véhicule doit supporter un changement de pays de résidence en cours de route, ce que le contrat luxembourgeois permet et qu'un compte-titres local ne garantit pas.

Ce que change l'enveloppe luxembourgeoise

Loger du non coté dans un contrat luxembourgeois change trois choses. La fiscalité d’abord : dans un contrat, c’est l’assureur qui détient les parts, et les distributions du fonds ne vous sont pas versées directement, elles restent dans le fonds interne. Le fait générateur de votre imposition devient le rachat, et non plus chaque distribution. Reste à savoir ce que le pays où vous résidez fait de cette enveloppe : certains la reconnaissent et n’imposent qu’à la sortie, d’autres taxent chaque année sa valeur, d’autres encore imposent les revenus du fonds par transparence. Ce point se vérifie pays par pays avant toute souscription, et il se revérifie à chaque changement de résidence. La portabilité ensuite : le contrat suit son souscripteur d'un pays à l'autre sans être racheté, ce qui évite d'avoir à céder des parts illiquides dans l'urgence d'un déménagement. La trésorerie enfin : les appels de fonds sont honorés depuis le contrat lui-même, sans mouvement bancaire international à chaque appel.

La contrepartie est une règle d'accès. L'univers d'investissement d'un fonds interne dépend de la catégorie d'investisseur attribuée par le Commissariat aux Assurances (cinq catégories, de N à D), déterminée par le montant investi et la fortune mobilière déclarée, pièces à l'appui. Les parts de fonds non cotés relèvent des catégories élevées : elles ne s'ouvrent pas sur simple demande. Les fiches « Les actifs éligibles et le non coté » et « Le fonds interne dédié (FID) » détaillent ces conditions.

Financer les appels de fonds sans désinvestir

Un appel de fonds tombe à une date que vous ne choisissez pas. Plutôt que de conserver des liquidités dormantes pendant des années, certains souscripteurs adossent une ligne de crédit lombard à leur contrat et la mobilisent au moment de l'appel, puis la remboursent avec les distributions suivantes. L'outil est légitime et courant, mais il ajoute un effet de levier sur un actif déjà illiquide : la fiche « Le crédit lombard adossé à un contrat luxembourgeois » et l'article « Crédit lombard : le calendrier, les pièces, les pièges » en donnent les conditions et les risques. Un contrat majoritairement investi en non coté est d'ailleurs un mauvais collatéral : les parts de fonds non cotés supportent une quotité de mise en gage très faible, voire nulle.

Où se fait la sélection des fonds

Cette page explique comment un non-résident accède au non coté ; elle ne sélectionne aucun fonds. Le choix des véhicules (qualité de l'équipe de gestion, structure des frais, millésime, lecture croisée du TRI, du TVPI et du DPI) relève du site Private Equity Valley, qui publie sa méthode de notation et son livre blanc annuel. Private Equity Valley est un site du même groupe que celui-ci : les mentions légales précisent l’entité éditrice, son immatriculation et son association professionnelle. Les deux exercices, expliquer l'accès et choisir un fonds, ne se mènent pas sur la même page. Le détail des voies concrètement praticables depuis l'étranger, véhicule par véhicule, est traité par Les accès réels au private equity et au non coté depuis l'étranger.

Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-29 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.