Préparer son patrimoine avant de partir de France

Le départ se prépare dans les douze mois qui le précèdent. Après le transfert de résidence fiscale, la plupart des décisions ne peuvent plus être optimisées, seulement subies.

Le jour où votre domicile fiscal quitte la France (article 4 B du Code général des impôts), trois choses changent en même temps : ce que la France peut encore imposer, ce que votre pays d'accueil imposera, et ce que vos banques françaises acceptent encore de vous fournir. Chacun de ces trois sujets se traite avant le départ.

L'année du départ est une année fiscale coupée en deux : résident jusqu'à la date du transfert, non-résident ensuite. La date exacte n'est pas un détail administratif : elle détermine quels revenus sont imposés où, et elle conditionne des dispositifs à seuil comme l'exit tax.

Les trois questions à trancher avant de partir

Que faire de chaque enveloppe (PEA, assurance-vie, compte-titres, épargne salariale) ? Suis-je dans le champ de l'exit tax ? Mon actionnariat salarié est-il cessible, et à quel prix fiscal ? Les trois pages ci-dessous traitent chacune d'elles.

PEA et comptes-titres Garder, clôturer ou transférer : ce que le départ change pour chaque enveloppe.Actionnariat salarié (AGA, RSU, stock-options) Ce qui est cessible, quand, et quel pays impose quoi.Exit tax Le seuil, le sursis, et les pièges du calendrier de cession.Votre assurance-vie française Conserver, transférer vers le Luxembourg ou racheter : ce que le départ change pour le contrat.Immobilier et SCI Revenus fonciers, plus-value du non-résident, représentant fiscal, sort d'une SCI existante.L'IFI du non-résident Assiette limitée aux biens français, parts de SCI et de SCPI, dettes déductibles.Comptes bancaires et déclarations La logistique bancaire du départ, sous-estimée et souvent bloquante.PER et épargne retraite Ce qui reste bloqué, la déductibilité perdue, et la fiscalité de la sortie.

Références citées

CGI, art. 4 B

Questions fréquentes

À partir de quand suis-je non-résident fiscal français ?

La résidence fiscale s'apprécie selon l'article 4 B du CGI (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) et selon la convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil, qui prime en cas de conflit. C'est une analyse de situation, pas une simple déclaration.

Faut-il tout vendre avant de partir ?

Non, mais chaque poche se décide avant le départ, car plusieurs pays d'expatriation n'imposent pas les plus-values mobilières alors que la France les imposera à votre retour, sans revalorisation du prix d'acquisition. La bonne réponse dépend de votre pays d'accueil, de votre horizon et de la nature de chaque actif.

Combien de temps avant le départ faut-il s'y prendre ?

Douze mois est un horizon confortable : il laisse le temps de traiter les fenêtres de cession de l'actionnariat salarié, les clauses de vos contrats, et le calendrier de l'année fiscale coupée en deux.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.