La fin du RNH et ce qui le remplace, pour un Français au Portugal
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Beaucoup de projets portugais reposent encore sur un régime qui n'accueille plus de nouveaux entrants. Le Portugal reste un pays de destination cohérent, mais plus pour les mêmes raisons ni pour les mêmes profils.
Le régime du résident non habituel — le RNH —, qui accordait pendant dix ans un traitement de faveur aux revenus de source étrangère et aux pensions des nouveaux résidents portugais, a été fermé aux nouveaux entrants par la loi de finances portugaise pour 2024, sous réserve de dispositions transitoires pour les personnes ayant engagé leur installation avant la date de fermeture. Il a été remplacé par un dispositif d'un tout autre esprit, orienté vers la recherche scientifique, l'innovation et certaines activités qualifiées : alors que le RNH visait un statut de nouveau résident, le nouveau régime vise une activité exercée au Portugal, ce qui exclut de fait la plupart des retraités et des rentiers. Les bénéficiaires du RNH admis avant la fermeture conservent, en principe, leur régime jusqu'à son terme. La répartition avec la France reste réglée par la convention franco-portugaise, et l'article 4 B du CGI demeure le point de départ côté français.
Un régime taillé pour l'activité, non pour le statut de résident
- Le nouveau régime est conditionné à la nature de l'activité exercée au Portugal — recherche, enseignement supérieur, fonctions qualifiées dans des entreprises éligibles — et non à la seule qualité de nouveau résident : les listes d'activités et d'entités éligibles, la durée du bénéfice et le taux applicable doivent être vérifiés à la date de votre dossier, le dispositif étant récent ;
- hors régime spécial, le résident portugais est imposé sur ses revenus mondiaux au barème progressif, avec un traitement propre aux plus-values : les cessions de valeurs mobilières et les plus-values immobilières relèvent de règles distinctes, comportant des mécanismes d'exclusion partielle et, pour la résidence principale, de remploi ;
- le Portugal ne pratique pas de droits de succession au sens français : la transmission entre proches en ligne directe est en principe hors champ, un droit de timbre s'appliquant à d'autres bénéficiaires. Cela ne fait pas disparaître l'article 750 ter du CGI pour les biens situés en France ;
- les revenus immobiliers restent imposables dans l'État de situation du bien : vos loyers français se déclarent en France au régime des non-résidents, et l'immobilier français reste dans l'assiette de l'IFI des non-résidents (CGI art. 964 et s.).
Le dossier du retraité français
C'est le profil le plus affecté par la réforme. Trois situations à distinguer, et elles n'ont pas les mêmes réponses. Le retraité déjà installé et admis au RNH conserve son régime jusqu'au terme de la période décennale : son sujet est le suivi déclaratif et la préparation de la sortie du régime, qui doit être anticipée plusieurs années à l'avance. Le retraité qui s'installe aujourd'hui relève du droit commun portugais et se retrouve imposé au barème sur ses pensions étrangères, sous réserve de l'article de la convention franco-portugaise applicable à sa catégorie de pension : les pensions publiques et les pensions privées n'y sont pas traitées de la même façon. Le retraité qui envisage encore le départ doit refaire son calcul intégralement : l'écart avec l'imposition française n'est plus celui qu'annonçaient les brochures des années 2010.
Les pièces à réunir avant de décider
Le détail de chaque pension par régime liquidateur — de base, complémentaire, publique, privée —, car la convention ne les traite pas uniformément ; l'inventaire des enveloppes françaises conservées, assurance-vie et PEA en tête ; la liste des biens immobiliers français et leur valeur ; et, si un RNH est en cours, sa date d'admission et son échéance. Sans ces pièces, aucune comparaison France-Portugal n'est autre chose qu'une conversation.
Références citées
CGI, art. 4 B
Questions fréquentes
Le régime RNH portugais existe-t-il encore ?
Il n'accueille plus de nouveaux entrants : la loi de finances portugaise pour 2024 l'a fermé, avec des dispositions transitoires pour les personnes ayant engagé leur installation avant la date de fermeture. Les bénéficiaires admis conservent en principe leur régime jusqu'au terme de la période de dix ans. Un nouveau dispositif, orienté vers la recherche et l'innovation, l'a remplacé pour l'avenir.
Un retraité français a-t-il encore intérêt à s'installer au Portugal ?
La réponse fiscale n'est plus automatique. Hors RNH, un résident portugais est imposé au barème progressif sur ses revenus mondiaux, ses pensions étrangères comprises, sous réserve de l'article de la convention franco-portugaise applicable à chaque catégorie de pension. Le nouveau régime, centré sur des activités qualifiées, n'est pas conçu pour les retraités. Le calcul doit être refait pension par pension.
Mes plus-values sur titres sont-elles imposées au Portugal ?
Oui, le Portugal impose les plus-values de cession de valeurs mobilières de ses résidents, selon des règles propres qui distinguent les catégories d'actifs et prévoient des mécanismes d'exclusion partielle. Les taux, les options d'imposition et les règles de compensation des pertes doivent être vérifiés à la date de votre dossier avant toute décision de cession.
Le Portugal prélève-t-il des droits de succession ?
Pas au sens français : la transmission en ligne directe est en principe hors champ, un droit de timbre s'appliquant à certains autres bénéficiaires. Cela ne règle pas la question française : l'article 750 ter du CGI rattache à la France les biens qui y sont situés et, sous conditions de résidence de l'héritier, ceux situés hors de France. La transmission se prépare des deux côtés.
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Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.