Résidence, succession et retour pour un Français en Arabie saoudite
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Riyad est devenue en peu d'années une destination d'expatriation de cadres et de dirigeants français. Le sujet fiscal n'y est pas le taux — il est nul sur les salaires — mais la solidité du statut et la préparation de la suite.
L'Arabie saoudite n'impose pas le revenu des personnes physiques : les salaires versés à un expatrié n'y supportent pas d'impôt sur le revenu, le système fiscal saoudien reposant sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la zakat pour les intérêts détenus par des ressortissants du Golfe, la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de mutation immobilière. L'absence d'impôt local ne dispense de rien du côté français : votre situation se lit d'abord à l'article 4 B du CGI, et la France peut continuer à vous regarder comme résident si votre foyer, votre séjour principal ou le centre de vos intérêts économiques y demeurent. Il existe des stipulations conventionnelles entre la France et l'Arabie saoudite, mais leur champ ne couvre pas toutes les catégories de revenus comme le ferait une convention de modèle OCDE complète : leur applicabilité à votre situation doit être vérifiée article par article, à la date de votre dossier, avant d'en tirer une conséquence.
Un avantage qui porte sur l'activité, non sur le patrimoine français
- Le gain fiscal porte sur les revenus d'activité, pas sur le patrimoine français : loyers imposables en France au régime des non-résidents, plus-value immobilière relevant de l'article 244 bis A du CGI, immobilier français dans l'assiette de l'IFI des non-résidents (CGI art. 964 et s.) ;
- la résidence fiscale saoudienne doit être démontrée par des faits — logement, jours de présence, contrat de travail local, résidence effective de la famille, attaches économiques — et non par la seule détention d'un titre de séjour ou d'un permis de travail ;
- les revenus de capitaux et les plus-values réalisés hors d'Arabie saoudite ne subissent en principe pas d'imposition saoudienne, ce qui fait de la période d'expatriation une fenêtre pour réorganiser un patrimoine, à condition que le statut français de non-résident soit incontestable et que l'exit tax de l'article 167 bis du CGI, déclenchée au départ si votre patrimoine en valeurs mobilières atteignait 800 000 €, soit correctement suivie ;
- il n'existe pas de fiscalité successorale saoudienne comparable aux droits français, mais le droit local des successions repose sur des règles de dévolution qui peuvent produire, en l'absence de dispositions, un résultat très éloigné de celui qu'attendait la famille.
Les trois dossiers de l'expatrié de Riyad
Le premier est la solidité du statut. Une expatriation saoudienne s'accompagne fréquemment de déplacements nombreux et d'une famille restée partiellement en Europe : c'est le schéma qui expose le plus à une remise en cause de la résidence. Le dossier se tient à mesure — relevés de présence, bail ou logement de fonction, contrat local, scolarisation des enfants — et non reconstitué à la demande d'un contrôleur.
Le deuxième est la succession. Le droit local applicable sur place ne reproduit pas les règles françaises, et un décès survenu sans disposition laisse une situation lourde à dénouer, notamment pour les avoirs et les biens situés en Arabie saoudite. Du côté français, la loi civile applicable à la succession se détermine par le règlement européen sur les successions, en principe d'après la résidence habituelle du défunt, sauf choix exprès de la loi nationale par testament : ce choix est précisément l'un des instruments à examiner. Et l'article 750 ter du CGI continue de rattacher à la France les biens qui y sont situés, ainsi que, sous condition de résidence de l'héritier, ceux situés hors de France. Testament, régime matrimonial et organisation de la détention se règlent à l'installation.
Le troisième est le retour. Une expatriation saoudienne dure souvent trois à six ans, et c'est pendant cette période — non après — que se prennent les décisions qui comptent : donations réalisées en qualité de non-résident dans les conditions de l'article 750 ter, avec l'abattement de l'article 779 du CGI, soit 100 000 € par parent et par enfant ; cessions et réallocations avant le retour ; choix des enveloppes de réception, un contrat luxembourgeois étant souvent préféré pour sa portabilité. Le régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI peut par ailleurs s'ouvrir au retour, sous réserve de la condition de non-résidence préalable de 5 années civiles : cette condition se vérifie avant de fixer la date de retour, car quelques mois d'écart peuvent la faire manquer.
Références citées
CGI, art. 4 B · CGI, art. 167 bis · CGI, art. 779 · CGI, art. 155 B
Questions fréquentes
Suis-je automatiquement non-résident fiscal français en travaillant à Riyad ?
Non. La résidence fiscale française s'apprécie aux critères de l'article 4 B du CGI : foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques. Si votre famille demeure en France ou que l'essentiel de vos intérêts y reste, la France peut vous considérer comme résident malgré un contrat de travail saoudien et un titre de séjour local. Le statut se démontre par des faits datés.
Mes salaires saoudiens sont-ils imposés quelque part ?
L'Arabie saoudite n'impose pas le revenu des personnes physiques : les salaires n'y supportent pas d'impôt sur le revenu. S'ils sont versés à un non-résident fiscal français au titre d'une activité exercée en Arabie saoudite, la France ne les impose pas non plus. Cette conclusion suppose que votre qualité de non-résident soit solide : c'est ce point-là, la solidité du statut, qui détermine le dossier.
Que se passe-t-il pour ma succession si je décède en Arabie saoudite ?
Deux questions se posent séparément. La loi civile applicable à la succession se détermine, du côté français, par le règlement européen sur les successions, en principe d'après la résidence habituelle du défunt, sauf choix exprès de la loi nationale par testament. Le droit local s'applique par ailleurs aux biens et avoirs situés sur place, avec des règles de dévolution différentes des règles françaises. Testament et régime matrimonial se règlent à l'installation.
Comment préparer mon retour en France depuis Riyad ?
En traitant, pendant l'expatriation, ce qui ne pourra plus l'être après : donations réalisées en qualité de non-résident, cessions et réallocations de portefeuille, choix des enveloppes de réception, et vérification de la condition de non-résidence préalable du régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI. La date de retour est elle-même un paramètre : quelques mois d'écart peuvent faire perdre un régime.
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Prendre rendez-vous depuis Riyad
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.