Quand résidence et domicile se dissocient, le cas irlandais
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L'Irlande a un système que les Français connaissent mal : la résidence n'y suffit pas à définir l'imposition. Le domicile d'origine compte, et la « remittance basis » change le traitement de tout ce qui reste hors d'Irlande.
L'Irlande distingue deux notions que le droit français confond : la résidence, qui se constate par la présence effective, et le domicile, qui se rattache à l'origine et se conserve longtemps après un déménagement. Un Français installé en Irlande y devient résident sans y être domicilié, et cette combinaison ouvre la « remittance basis » : les revenus et gains de source étrangère n'y sont imposés que dans la mesure où ils sont rapatriés en Irlande. Ce qui demeure hors d'Irlande et s'y réinvestit peut échapper à l'impôt irlandais.
Résident, mais pas domicilié
Un Français installé en Irlande y devient résident fiscal, mais conserve en général son domicile d'origine français au sens irlandais. Ce statut de résident non domicilié ouvre la « remittance basis » : les revenus et gains de source étrangère ne sont imposés en Irlande que s'ils y sont remis, c'est-à-dire rapatriés, dépensés ou utilisés en Irlande. Ce qui reste et se réinvestit hors d'Irlande peut échapper à l'imposition irlandaise.
L'articulation avec la fiscalité française se fait catégorie par catégorie : dividendes d'une société française, plus-values sur titres, revenus d'une holding, distributions d'assurance-vie. Chacun suit sa route entre la convention franco-irlandaise, la source française éventuelle et la remise ou non en Irlande. C'est un système exigeant en discipline bancaire : la ségrégation des comptes (capital, revenus, gains) conditionne le bénéfice du régime.
Une succession sans réserve héréditaire
Le droit irlandais de la succession ne connaît pas de réserve héréditaire comparable à celle du droit français : sous réserve d'un droit reconnu au conjoint survivant, un testateur irlandais dispose en principe librement de ses biens. C'est l'inverse exact de la situation française, où les enfants sont réservataires par l'article 912 du Code civil. Pour une famille française installée en Irlande, la question du droit applicable à la succession — celui du dernier domicile, ou un choix de loi exprès en faveur de la loi nationale, ouvert par le règlement européen n° 650/2012 — n'est donc pas théorique : elle décide si les enfants conservent ou non une part réservée.
Actionnariat salarié dans les sièges installés en Irlande
L'Irlande héberge les sièges européens de nombreux groupes technologiques et pharmaceutiques, et une part significative de la rémunération de leurs salariés y prend la forme d'actions gratuites, de RSU ou de plans d'achat d'actions. Le traitement irlandais de ces plans obéit à ses propres règles de retenue à la source ; leur traitement français dépend, comme partout, de la part de l'activité exercée en France avant l'installation et de votre statut de résident au moment de l'acquisition ou de la cession. La fiche « AGA, RSU et stock-options, partir avec un actionnariat salarié » détaille la distinction entre gain d'acquisition et plus-value de cession, qui structure tout le dossier.
Références citées
Code civil, art. 912
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la remittance basis irlandaise ?
Le régime par lequel un résident irlandais non domicilié n'est imposé sur ses revenus et gains étrangers que lorsqu'il les remet en Irlande. Ce qui demeure hors d'Irlande — et n'y est ni transféré ni utilisé — n'entre pas dans l'assiette irlandaise.
Mes dividendes français sont-ils imposés en Irlande ?
Selon leur traitement conventionnel et selon qu'ils sont remis ou non en Irlande. La France peut appliquer une retenue à la source conventionnelle ; l'Irlande impose la remise. L'ordre des flux et la ségrégation des comptes changent le résultat.
Comment organiser mes comptes pour bénéficier du régime ?
En séparant strictement, dès l'installation, le capital préexistant, les revenus et les gains postérieurs, sur des comptes distincts hors d'Irlande. Un compte mélangé fait perdre la traçabilité, et avec elle une partie du bénéfice du régime.
Mes enfants ont-ils une part réservée sur ma succession si je vis en Irlande ?
Cela dépend de la loi applicable à votre succession. Le droit irlandais ne connaît pas de réserve héréditaire comparable à la française ; le règlement européen n° 650/2012 permet de choisir expressément la loi de votre nationalité, ce qui rétablirait la réserve française. Sans ce choix, c'est en principe la loi du dernier domicile qui s'applique : mieux vaut trancher la question que la laisser au hasard du lieu de résidence au décès.
Comment sont traitées mes actions gratuites d'un employeur irlandais ?
Le gain d'acquisition suit un régime salarial propre à chaque pays d'exercice de l'activité, et la France conserve un droit d'imposition sur la part correspondant au travail effectué en France. La plus-value de cession, elle, suit des règles distinctes qui dépendent de votre résidence au moment de la vente. Les deux se traitent séparément, jamais comme un bloc unique.
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Structurer ma situation irlandaise
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.