Calendriers du départ de France et du retour, étape par étape

Presque toutes les décisions patrimoniales d'une expatriation ont une date limite, antérieure au déménagement. Voici les deux calendriers, avec la raison de chaque étape : elle seule dit si l'étape vous concerne.

Le départ et le retour obéissent à deux calendriers différents, et le retour est le plus long des deux. Un départ se prépare utilement sur douze mois, parce que l'essentiel des décisions doit être pris avant que le domicile fiscal ne quitte la France au sens de l'article 4 B du CGI. Un retour se prépare sur vingt-quatre mois, parce que les fenêtres qui se ferment à la réinstallation — transmission entre non-résidents de l'article 750 ter du CGI, réalisation de plus-values dans un pays qui ne les impose pas — supposent des opérations réalisées et documentées, pas seulement décidées.

Calendrier du départ

Douze mois avant: Qualifier le statut : détachement ou expatriation, et négocier les clauses correspondantes du contrat (santé, prévoyance, retraite, traitement fiscal des primes). Raison : ces clauses ne se rouvrent pas après signature. Voir « Ce que change la distinction entre détaché et expatrié ».
Douze mois avant: Recenser le patrimoine mobilier pour apprécier le champ de l'exit tax (article 167 bis du CGI), qui s'apprécie sur l'ensemble des titres et participations, pas sur les seules lignes que vous envisagez de vendre. Raison : c'est le recensement qui détermine si un calendrier de cession doit être construit. Voir « Exit tax, qui est concerné et comment s'en sortir proprement ».
Douze mois avant: Pour un dirigeant : arrêter la séquence entre cession, apport à une holding et départ. Raison : un apport-cession suppose que la holding existe avant la cession, donc avant même la lettre d'intention. Voir « Chef d'entreprise, l'ordre entre partir et vendre ».
Six mois avant: Traiter l'actionnariat salarié : fenêtres d'acquisition et de cession, périodes de conservation, sort des plans en cours en cas de mobilité. Raison : les calendriers de plan sont contractuels et ne se négocient pas au dernier moment. Voir « AGA, RSU et stock-options, partir avec un actionnariat salarié ».
Six mois avant: Décider du sort de chaque enveloppe : PEA, assurance-vie, compte-titres, épargne salariale. Raison : le départ n'entraîne plus en principe la clôture du PEA, mais la politique de votre banque et la fiscalité du pays d'accueil peuvent changer la réponse. Voir « PEA et compte-titres, ce qu'ils deviennent avec l'expatriation ».
Six mois avant: Demander par écrit à chaque établissement français s'il maintient vos comptes en non-résidence. Raison : une fermeture décidée après votre départ vous laisse sans solution bancaire française, et une ouverture à distance depuis l'étranger est nettement plus difficile.
Trois mois avant: Faire éditer un relevé de carrière et arbitrer la couverture retraite pour la période d'expatriation : assurance volontaire vieillesse, régimes complémentaires, prise en charge par l'employeur. Raison : les rachats ultérieurs coûtent d'autant plus cher qu'ils sont tardifs. Voir « Ce que la retraite de l'expatrié décide pendant l'expatriation ».
Trois mois avant: Mettre en place la couverture santé et prévoyance effective au premier jour dans le pays d'accueil, en vérifiant la clause de territorialité des contrats existants. Raison : un délai de carence ou une exclusion se découvre au premier sinistre.
Trois mois avant: Traiter l'immobilier français conservé : bail, gestion, mandataire, et régime déclaratif des revenus fonciers de source française. Raison : un bien loué sans organisation à distance devient un contentieux à distance.
Le mois du départ: Fixer et documenter la date du transfert de résidence : contrat de travail, bail local, déménagement, scolarisation, dates de vol. Raison : l'année du départ est coupée en deux, résident avant, non-résident après, et cette date conditionne le champ de l'exit tax comme la répartition des revenus.
Le mois du départ: Informer les établissements financiers du changement de résidence fiscale et mettre à jour les auto-certifications d'échange automatique d'informations. Raison : une résidence fiscale erronée dans les fichiers d'une banque produit des déclarations erronées à deux administrations.
L'année suivante: Déposer la déclaration de l'année du départ selon ses deux périodes, et effectuer le cas échéant les déclarations liées à l'exit tax. Raison : les obligations déclaratives conditionnent le bénéfice du sursis de paiement et des dégrèvements ultérieurs.

Calendrier du retour

Vingt-quatre mois avant: Décider des transmissions à réaliser tant que vous êtes non-résident : entre non-résidents et sur des actifs situés hors de France, la France n'a en principe pas de droit d'imposer au titre de l'article 750 ter du CGI. Raison : cette fenêtre se referme définitivement au retour. Voir « La fenêtre de l'article 750 ter pour donner avant de rentrer ».
Vingt-quatre mois avant: Faire l'inventaire des plus-values latentes et le comparer au régime du pays où vous résidez encore. Raison : la France ne revalorise pas les prix d'acquisition à l'entrée, donc elle taxera un jour la totalité du gain, y compris la part accumulée à l'étranger. Voir « La règle du prix d'acquisition avant de liquider et de rentrer ».
Douze mois avant: Réaliser les cessions décidées et documenter les prix, les dates et l'imposition locale éventuelle. Raison : une opération décidée mais non exécutée avant le retour n'a aucun effet, et la preuve se constitue au moment des faits.
Douze mois avant: Loger les actifs conservés dans les enveloppes qui neutralisent ou diffèrent la fiscalité française, contrat luxembourgeois compris, et vérifier leur traitement en France. Raison : l'antériorité fiscale court depuis la souscription et ne se rattrape pas. Voir « L'assurance-vie luxembourgeoise pour les non-résidents ».
Douze mois avant: Vérifier l'éligibilité au régime d'impatriation de l'article 155 B du CGI, qui suppose une non-résidence fiscale française préalable et une prise de fonctions en France. Raison : l'éligibilité se constate à la prise de fonctions, elle ne se répare pas ensuite. Voir « Huit ans d'exonération avec le régime d'impatriation (art. 155 B) ».
Six mois avant: Constituer le dossier de financement immobilier tant que vous êtes non-résident, ou préparer celui qui sera déposé au retour, avec les justificatifs de revenus étrangers traduits. Raison : les conditions et les pièces exigées diffèrent des deux côtés, et le changement de statut en cours d'instruction fait recommencer le dossier.
Six mois avant: Solder ce qui doit l'être dans le pays quitté : comptes inutiles, produits d'épargne locaux non transportables, droits à retraite locaux à liquider ou à faire acter. Raison : les démarches auprès d'une institution étrangère sont beaucoup plus difficiles une fois que l'on n'y réside plus.
Trois mois avant: Rassembler les justificatifs qui serviront au retour : attestations de résidence fiscale de chaque année passée à l'étranger, avis d'imposition locaux, preuves de cotisation retraite, contrats de travail. Raison : ce sont les pièces qui fondent l'éligibilité au régime d'impatriation et qui répondent à une demande de l'administration trois ans plus tard.
Trois mois avant: Faire l'inventaire des comptes et contrats étrangers à déclarer dès la première déclaration de résident : comptes bancaires et néobanques à IBAN étranger (article 1649 A du CGI), comptes d'actifs numériques tenus à l'étranger (article 1649 bis C du CGI, imprimé 3916-bis), contrats d'assurance-vie étrangers (article 1649 AA du CGI). Raison : l'amende s'applique par compte et par année — article 1736 IV pour les comptes bancaires, X du même article pour les comptes d'actifs numériques.
Jour J: Documenter la date d'établissement en France : bail ou acte, contrat de travail, scolarisation, dates d'arrivée. Raison : l'année du retour est coupée en deux, non-résident avant, résident après, et la date conditionne la répartition des revenus.
Jour J: Activer le régime d'impatriation à la prise de fonctions, et conserver la trace des éléments de rémunération qui en relèvent. Raison : l'exonération porte sur des éléments identifiés dès l'embauche, non sur une fraction reconstituée après coup.
L'année suivante: Déposer la déclaration de l'année du retour selon ses deux périodes, avec les annexes de comptes étrangers, et vérifier l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, limitée temporairement aux biens français pour les nouveaux résidents (article 964 du CGI). Raison : la première déclaration fixe la situation de départ pour les années suivantes.

La règle qui résume les deux calendriers

Une décision patrimoniale ne vaut que si elle est exécutée et documentée avant le changement de résidence fiscale. Décider ne suffit pas : l'acte lui-même (la cession, la donation, la souscription, la signature) produit l'effet, et seule la pièce conservée le prouvera plus tard.

Ces calendriers sont des trames générales : les délais indiqués sont des ordres de grandeur de préparation, pas des délais légaux. Les seuls délais légaux mentionnés sur ce site sont ceux des textes cités. Le calendrier réel de votre dossier dépend de la convention applicable, de votre statut et de la nature de vos actifs.

Schéma — les deux calendriers, départ et retour

Le départ se prépare sur douze mois, le retour sur vingt-quatre : les fenêtres qui se ferment à la réinstallation — transmission entre non-résidents (art. 750 ter du CGI), réalisation de plus-values dans un pays qui ne les impose pas — supposent des opérations exécutées et documentées, pas seulement décidées.

Références citées

CGI, art. 4 B · CGI, art. 167 bis · CGI, art. 155 B · CGI, art. 1649 A · CGI, art. 964

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour préparer un départ de France ?

Douze mois est un horizon confortable. Il laisse le temps de qualifier le statut et de négocier le contrat, de recenser le patrimoine mobilier pour apprécier le champ de l'exit tax, de traiter les fenêtres de cession de l'actionnariat salarié et d'organiser la couverture santé et retraite avant le premier jour à l'étranger.

Pourquoi le retour se prépare-t-il sur vingt-quatre mois ?

Parce que les opérations qui n'ont de sens qu'en non-résidence — transmission d'actifs étrangers entre non-résidents, réalisation de plus-values dans un pays qui ne les impose pas — doivent être exécutées et documentées avant la réinstallation, pas seulement décidées. Une cession se prépare, se réalise, puis se justifie : cela prend des mois, pas des semaines.

Que se passe-t-il si je pars en cours d'année ?

L'année du départ est traitée en deux périodes : résident jusqu'à la date du transfert du domicile fiscal, non-résident ensuite. La déclaration déposée l'année suivante reflète cette coupure. La date exacte n'est donc pas un détail administratif : elle détermine quels revenus sont imposés où et conditionne des dispositifs à seuil.

Puis-je encore agir si je pars dans trois mois ?

Oui, sur une partie du calendrier : les clauses du contrat si rien n'est signé, la couverture santé et prévoyance, le maintien des comptes bancaires, le relevé de carrière, l'organisation de l'immobilier conservé et la documentation de la date de départ. Ce qui devient difficile en trois mois, ce sont les opérations lourdes : constitution d'une holding, apport-cession, restructuration de portefeuille.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.