Calendriers du départ de France et du retour, étape par étape

Calendrier du départ

Douze mois avant

Qualifier le statut : détachement ou expatriation, et négocier les clauses correspondantes du contrat (santé, prévoyance, retraite, traitement fiscal des primes). Raison : elles se négocient avant la signature ; ensuite, elles ne changent que par avenant, avec l’accord de l’employeur. Voir « Détaché ou expatrié, deux régimes de sécurité sociale distincts ».

Douze mois avant

Recenser le patrimoine mobilier pour apprécier le champ de l’exit tax (article 167 bis du CGI), qui s’apprécie sur l’ensemble des titres et participations entrant dans son champ, les titres d’un PEA ou d’un PEA-PME en étant exclus, et pas sur les seules lignes que vous envisagez de vendre. Raison : c’est le recensement qui détermine si un calendrier de cession doit être construit. Voir « Exit tax : conditions, sursis et déclarations ».

Douze mois avant

Pour un dirigeant : arrêter la séquence entre cession, apport à une holding et départ. Raison : un apport-cession suppose que la holding existe avant la cession, donc avant même la lettre d’intention. Voir « Chef d’entreprise, l’ordre entre partir et vendre ».

Six mois avant

Traiter l’actionnariat salarié : fenêtres d’acquisition et de cession, périodes de conservation, sort des plans en cours en cas de mobilité. Raison : les calendriers de plan sont contractuels et ne se négocient pas au dernier moment. Voir « AGA, RSU et stock-options, partir avec un actionnariat salarié ».

Six mois avant

Décider du sort de chaque enveloppe : PEA, assurance-vie, compte-titres, épargne salariale. Raison : le départ n’entraîne plus en principe la clôture du PEA, mais la politique de votre banque et la fiscalité du pays d’accueil peuvent changer la réponse. Voir « PEA et compte-titres, ce qu’ils deviennent avec l’expatriation ».

Six mois avant

Demander par écrit à chaque établissement français s’il maintient vos comptes en non-résidence. Raison : une fermeture décidée après votre départ vous laisse sans solution bancaire française, et une ouverture à distance depuis l’étranger est nettement plus difficile.

Trois mois avant

Faire éditer un relevé de carrière et arbitrer la couverture retraite pour la période d’expatriation : assurance volontaire vieillesse, régimes complémentaires, prise en charge par l’employeur. Raison : le prix d’un trimestre racheté dépend de l’âge auquel la demande est faite et du revenu de référence retenu, si bien qu’un même trimestre ne coûte pas la même chose à quarante ans et à cinquante-cinq. Voir « Cotiser, racheter ou compléter sa retraite pendant l’expatriation ».

Trois mois avant

Mettre en place la couverture santé et prévoyance effective au premier jour dans le pays d’accueil, en vérifiant la clause de territorialité des contrats existants. Raison : un nouveau contrat peut prévoir un délai de carence, pendant lequel les soins ne sont pas remboursés, et un contrat existant peut exclure le pays d’accueil.

Trois mois avant

Traiter l’immobilier français conservé : bail, gestion, mandataire, et régime déclaratif des revenus fonciers de source française. Raison : une fois parti, les visites, la remise des clés et le suivi d’un impayé passent par un mandataire ou un proche sur place, et les loyers restent à déclarer en France.

Le mois du départ

Fixer et documenter la date du transfert de résidence : contrat de travail, bail local, déménagement, scolarisation, dates de vol. Raison : l’année du départ est coupée en deux, résident avant, non-résident après, et cette date conditionne le champ de l’exit tax comme la répartition des revenus.

Le mois du départ

Informer les établissements financiers du changement de résidence fiscale et mettre à jour les auto-certifications d’échange automatique d’informations. Raison : une résidence fiscale erronée dans les fichiers d’une banque produit des déclarations erronées à deux administrations.

L’année suivante

Déposer la déclaration de l’année du départ selon ses deux périodes, et effectuer le cas échéant les déclarations liées à l’exit tax. Raison : les obligations déclaratives conditionnent le bénéfice du sursis de paiement et des dégrèvements ultérieurs.

Les deux guides de ces calendriers

Cette page donne l’ordre. Deux guides le déroulent pas à pas : « Le guide pour partir avec un PEA et un compte-titres » pour la sortie, qui traite le placement le plus sensible au changement de résidence, et « Le guide pour préparer votre retour en France » pour l’entrée, qui commence deux ans avant l’arrivée, un repère qui laisse le temps d’exécuter en non-résidence les opérations qui le demandent. Nous construisons ce calendrier avec vous au premier entretien, en partant de la date de transfert de résidence et en remontant le temps.

Le calendrier se lit ensuite différemment selon qui part. « Première expatriation, les décisions à prendre avant de partir » s’adresse à qui n’a encore rien construit et pour qui l’ordre importe plus que le montant.

« Régime matrimonial et transmission pour un couple binational » ajoute une seconde loi applicable, qui ne suit pas le même calendrier que la fiscalité. Et « Le fonctionnaire en poste à l’étranger, retraite et fiscalité » décrit la situation où le départ ne déplace pas le domicile fiscal, ce qui vide de leur objet la moitié des étapes ci-dessus.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.