Modelo 720, patrimoine et régime Beckham pour un Français en Espagne

Une installation en Espagne demande de revoir vos revenus, votre patrimoine et les déclarations des actifs étrangers. Les règles peuvent aussi varier selon la Communauté autonome. Le régime Beckham se vérifie séparément si votre activité peut vous y rendre éligible.

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Vous devenez résident fiscal espagnol si vous passez plus de cent quatre-vingt-trois jours en Espagne au cours d’une année civile, ou si vous y avez le centre principal de vos intérêts économiques. La loi espagnole y ajoute une présomption tirée de la résidence du conjoint non séparé et des enfants mineurs.

Le résident espagnol est imposé sur ses revenus mondiaux, déclare ses avoirs détenus à l’étranger au moyen du Modelo 720, et peut être redevable d’un impôt sur la fortune dont l’essentiel des paramètres relève des Communautés autonomes, auquel s’est ajouté un impôt national visant les patrimoines les plus élevés. La répartition avec la France est réglée par la convention franco-espagnole, qui laisse notamment à la France l’imposition des revenus immobiliers français, et l’article 4 B du CGI reste le point de départ côté français.

Fortune régionale, déclaration, succession : trois strates

L’impôt sur la fortune existe et vise le patrimoine mondial du résident : sa base, son seuil d’entrée, ses abattements et ses réductions varient fortement d’une Communauté autonome à l’autre : certaines l’ont largement neutralisé, d’autres non. S’y superpose un impôt national de solidarité sur les grandes fortunes, créé fin 2022 et prorogé depuis : son maintien, son champ et ses seuils doivent être vérifiés pour l’année concernée ;
Le Modelo 720 porte sur certaines catégories d’avoirs étrangers au-delà des seuils applicables. Après une première déclaration, son renouvellement dépend notamment des variations de valeur et des opérations intervenues ; il n’est pas systématiquement annuel. Les sanctions ont été réformées après l’arrêt de la CJUE du 27 janvier 2022.
Les règles de succession et de donation comportent des différences régionales importantes. Le rattachement à une communauté autonome dépend notamment de la résidence et des biens transmis ; il faut le déterminer avant de comparer les abattements et le barème.
Le régime dit Beckham est une option ouverte à certaines personnes qui s’installent en Espagne. Ses règles ne se résument pas à imposer les revenus espagnols : les revenus du travail concernés sont notamment réputés obtenus en Espagne pendant son application. Les conditions, les catégories de revenus et le délai d’option doivent être examinés avant de chiffrer son intérêt.

Un même bien imposé par les deux pays

Vos loyers français continuent d’être déclarés en France au régime des non-résidents ; la plus-value de cession d’un immeuble français relève de l’article 244 bis A du CGI, avec représentant fiscal dans les cas prévus ; l’immobilier français reste dans l’assiette de l’IFI des non-résidents (CGI art. 964 et s.).

Attention à la superposition : le même immeuble français peut entrer à la fois dans l’IFI français et dans l’assiette espagnole de l’impôt sur la fortune, l’Espagne imposant le patrimoine mondial de ses résidents. Seuls la convention et les mécanismes internes d’imputation limitent ce cumul. Nous vérifions l’obligation déclarative espagnole avant la fiscalité : c’est elle qui porte les sanctions les plus lourdes, et elle se déclenche sur un seuil de détention.

L’assurance-vie française vue d’Espagne

Le contrat n’est pas transposé : l’Espagne applique ses propres règles aux produits perçus par un résident espagnol, et l’ancienneté fiscale française (les huit ans, l’abattement de l’article 125-0 A du CGI) ne joue qu’en France. Deux points pratiques s’ajoutent. D’une part, un contrat d’assurance-vie étranger entre dans le champ des obligations déclaratives espagnoles, Modelo 720 compris, et sa valeur de rachat peut être prise en compte pour l’impôt sur la fortune.

D’autre part, la clause bénéficiaire et le traitement du décès ne produisent pas en Espagne les effets qu’ils produisent en France : le régime des articles 990 I et 757 B du CGI est un régime français. Ce régime ne dépend pas du pays de l’assureur ; un contrat luxembourgeois se compare pour ce qu’il permet lorsque votre résidence peut encore changer, sans écarter l’article 990 I (voir la page « L’assurance-vie luxembourgeoise pour les non-résidents »).

La décision européenne du 27 janvier 2022 a concerné le régime de sanctions du Modelo 720, et non la suppression de la déclaration. Les catégories d’actifs, les seuils et les conditions d’une nouvelle déclaration doivent être vérifiés selon l’année concernée.

Références citées

CGI, art. 4 B · CGI, art. 244 bis A · CGI, art. 125-0 A · CGI, art. 990 I · CGI, art. 757 B · Agencia Tributaria — fréquence de présentation du Modelo 720 · Agencia Tributaria — régime spécial des impatriés, article 93

Questions fréquentes

À partir de quand suis-je résident fiscal espagnol ?

Dès que vous séjournez plus de cent quatre-vingt-trois jours en Espagne au cours d’une année civile, ou que l’Espagne est le centre principal de vos intérêts économiques. La loi espagnole ajoute une présomption lorsque le conjoint non séparé et les enfants mineurs y résident. En cas de double résidence, c’est la convention franco-espagnole qui tranche, sur des critères hiérarchisés.

Le Modelo 720 est-il encore obligatoire ?

Oui. La Cour de justice de l’Union européenne a censuré le 27 janvier 2022 le régime de sanctions et l’imprescriptibilité qui l’accompagnaient, et l’Espagne a réformé ce régime la même année, mais l’obligation de déclarer les comptes, valeurs et biens détenus à l’étranger au-delà des seuils légaux n’a pas disparu. Les seuils, les catégories et les sanctions actuelles doivent être vérifiés pour l’année concernée.

Y a-t-il un impôt sur la fortune en Espagne ?

Oui, sur le patrimoine mondial du résident, avec des paramètres largement fixés par les Communautés autonomes : certaines l’ont neutralisé par une réduction quasi totale, d’autres l’appliquent pleinement. Un impôt national de solidarité sur les grandes fortunes, créé fin 2022 et prorogé, s’y superpose pour les patrimoines les plus élevés. La Communauté de résidence change donc le résultat.

Qu’est-ce que le régime Beckham ?

C’est un régime fiscal optionnel pour certaines personnes venant s’installer en Espagne. Il applique des règles particulières selon les revenus : il ne suffit pas qu’un salaire soit payé depuis l’étranger pour l’exclure. L’activité, la résidence antérieure et le délai d’option font partie des conditions à examiner.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.