Résidence fiscale à Dubaï et obligations françaises qui subsistent

Non : la résidence fiscale s’apprécie selon les critères de l’article 4 B du CGI et de la convention : foyer, séjour principal, activité, centre d’intérêts économiques. Si votre famille ou l’essentiel de vos intérêts restent en France, la France peut vous considérer comme résident malgré votre installation à Dubaï.

Oui. Ce sont des revenus de source française au sens du a du I de l’article 164 B du CGI, et une personne dont le domicile fiscal est hors de France reste imposable sur ses seuls revenus de source française en application de l’article 4 A du CGI. L’article 5 de la convention franco-émirienne attribue de son côté l’imposition des revenus de biens immobiliers à l’État où le bien est situé. L’IFI peut également s’appliquer sur votre patrimoine immobilier français au-delà du seuil légal.

Commencez par votre situation familiale et professionnelle, votre résidence effective et les biens conservés en France. La protection de la famille et les démarches locales doivent être préparées avec les professionnels compétents. Les ventes ou donations se décident ensuite selon vos objectifs et leurs conséquences, sans supposer qu’elles doivent toutes être réalisées pendant l’expatriation.

Non par elle-même. Les deux formes de sociétés émiriennes, zone franche et mainland, sont soumises à l’impôt fédéral sur les sociétés selon des règles qui ont évolué, et une société dirigée effectivement depuis la France peut être regardée comme résidente fiscale française quel que soit son lieu d’immatriculation. C’est le lieu où se prennent les décisions qui est retenu, et non celui de l’immatriculation.

Pas à lui seul. La résidence fiscale s’apprécie sur un ensemble d’éléments concrets : nombre de jours passés aux Émirats, disponibilité d’un logement, localisation du centre des intérêts économiques, au regard de l’article 4 B du CGI et de la convention franco-émirienne. Un visa de longue durée facilite le séjour, il ne remplace pas la démonstration d’une résidence effectivement établie aux Émirats. Nous ne construisons jamais un dossier sur un visa seul : ce sont les jours de présence, le logement et les attaches économiques qui font la preuve. La fiche « Comptes bancaires et déclarations du non-résident français » traite les obligations qui subsistent malgré l’absence d’impôt local.