Patrimoine et fiscalité d’un Français à Singapour, jusqu’au retour

Vous vivez à Singapour et conservez des placements, des biens ou des revenus en France. Nous vous aidons à examiner leur place dans votre projet patrimonial, avec les questions de résidence, de famille et de retour éventuel. L’analyse part de vos actifs et des décisions que vous envisagez.

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Une vente de titres pendant votre résidence à Singapour demande d’examiner la fiscalité des deux pays. Singapour n’a pas d’impôt général sur les gains en capital des particuliers, mais la nature de l’opération reste importante. Le paragraphe 4 de l’article 13 de la convention n’attribue qu’à l’État de résidence du cédant l’imposition des gains autres qu’immobiliers, sous réserve du paragraphe 3, qui ramène en France la cession de sociétés à prépondérance immobilière française.

Côté français, la convention du 15 janvier 2015, l’exit tax de l’article 167 bis et les règles d’actionnariat salarié doivent être rapprochées avant de fixer la date de vente : une exit tax déclenchée au départ suit son propre délai de dégrèvement, que la page « Exit tax : conditions, sursis et déclarations » détaille. Le gain d’acquisition peut notamment relever de l’article 182 A ter pour la part liée à une activité exercée en France.

L’essentiel

Stéphane Molère, président et fondateur du cabinet, est basé à Singapour ; le cabinet traite le côté français du dossier (biens et contrats restés en France, exit tax, préparation d’un retour), le droit singapourien relevant d’un conseil établi sur place.
La loi singapourienne (Income Tax Act 1947, article 13(7A)) exonère les revenus de source étrangère reçus à Singapour par un particulier résident lorsque l’administration fiscale estime l’exonération avantageuse pour lui, sauf s’ils sont reçus par l’intermédiaire d’une société de personnes (partnership) établie à Singapour ; l’IRAS indique aux particuliers que ces revenus, même versés sur un compte singapourien, ne sont pas imposables hors de ce cas et des revenus liés à un emploi ou à une activité exercés à Singapour : le virement vers un compte singapourien ne rend donc pas, à lui seul, un revenu étranger imposable.
Le retour en France ne débloque pas à lui seul le CPF, le régime de prévoyance singapourien : tant que vous gardez le statut de résident permanent, vos avoirs restent soumis aux conditions de retrait du régime.
Singapour a supprimé ses droits de succession pour les décès survenus à compter du 15 février 2008, mais le décès d’un résident de Singapour peut faire rejouer l’article 750 ter : par les biens situés en France, et par l’héritier domicilié en France y ayant eu son domicile fiscal au moins six des dix années précédentes.

Votre accompagnement patrimonial à Singapour

Stéphane Molère, fondateur du cabinet, est basé à Singapour. La revue relie votre patrimoine français à votre situation de vie et aux questions qui nécessitent une coordination entre les pays.

Quels actifs et revenus conservez-vous en France ?
Dans quelles devises prévoyez-vous vos dépenses et vos projets ?
Quelles décisions de placement ou de transmission souhaitez-vous préparer ?
Un retour en France ou une nouvelle expatriation fait-il partie de vos projets ?

Les effets concrets de la fiscalité singapourienne

Pas d’imposition générale des plus-values mobilières : les cessions de titres réalisées en tant que résident de Singapour échappent, en principe, à l’impôt singapourien ;
la convention fiscale France–Singapour du 15 janvier 2015, entrée en vigueur le 1er juin 2016 et qui a remplacé celle de 1974 (décret n° 2016-896 du 30 juin 2016), attribue en principe l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières à l’État de résidence, ce qui rend le calendrier de cession déterminant ;
La loi singapourienne (Income Tax Act 1947, article 13(7A)) exonère les revenus de source étrangère reçus à Singapour par un particulier résident lorsque l’administration fiscale estime l’exonération avantageuse pour lui. Les revenus reçus par l’intermédiaire d’une société de personnes (partnership) établie à Singapour en sont exclus, et l’IRAS rappelle aux particuliers que les revenus liés à un emploi ou à une activité exercés à Singapour restent imposables : le virement vers un compte singapourien ne rend donc pas, à lui seul, un revenu étranger imposable. La fiche « Convention fiscale France–Hong Kong et patrimoine de l’expatrié » présente les règles de Hong Kong.

Votre statut et vos droits au CPF

L’Employment Pass et la résidence permanente n’ont pas les mêmes conséquences pour le CPF, le régime de prévoyance singapourien. Avant un retour, il faut identifier les droits acquis et les conditions de retrait applicables. Renoncer à la résidence permanente est aussi une décision d’immigration, qui dépasse le seul sort de l’épargne. La fiche « Le CPF singapourien (Central Provident Fund) et le retour en France » détaille les situations à examiner.

Les projets que nous accompagnons

Vous pouvez avoir des actions reçues de votre employeur, un projet de transmission ou une entreprise détenue entre les deux pays. Nous examinons ces sujets à partir des opérations envisagées et de leur calendrier. Si vous préparez un retour, nous comparons également les contrats existants et les besoins futurs de votre famille.

Vos interlocuteurs

Stéphane Molère, président et fondateur du cabinet, est basé à Singapour ; le cabinet est présent à Paris, Montpellier, Londres, Singapour, Hong Kong, Bangkok, Shanghai et Dubaï. Le travail que nous menons porte sur le côté français de votre dossier : vos biens et vos contrats restés en France, la convention du 15 janvier 2015, le suivi d’une exit tax et la préparation d’un retour.

Ce qui relève du droit singapourien — la qualification d’un revenu sur place, une structure locale, un acte reçu à Singapour — se traite avec un conseil établi sur place, et nous travaillons à partir des mêmes pièces. Les autres interlocuteurs du cabinet, leurs fonctions et leurs villes figurent sur la page de l’équipe, déjà citée en fin de page.

Singapour a supprimé ses droits de succession pour les décès survenus à compter du 15 février 2008, mais le décès d’un résident de Singapour peut faire rejouer l’article 750 ter du CGI de deux façons. La France taxe les biens situés en France, quel que soit le pays de résidence du défunt : un appartement, les parts d’une société française, une créance sur un débiteur domicilié en France. Elle taxe aussi tout ce que reçoit un héritier domicilié en France au jour du décès, s’il y a eu son domicile fiscal au moins six des dix années précédentes, même si le défunt n’y a jamais vécu : un enfant rentré pour ses études et resté pour travailler peut remplir cette condition au bout de six ans. L’accord entre la France et Singapour ne porte que sur les impôts sur le revenu.

Références citées

CGI, art. 750 ter · Convention fiscale France–Singapour du 15 janvier 2015, en vigueur le 1er juin 2016 — version consolidée par la convention multilatérale (DGFiP) · CGI, art. 167 bis · CGI, art. 182 A ter

Questions fréquentes

Mes plus-values sont-elles imposées à Singapour ?

Singapour n’a pas d’impôt général sur les gains en capital pour les particuliers ; des exceptions existent (activité de négoce habituelle notamment). Côté français, tout dépend de votre statut de non-résident et de la convention, ce qui rend le choix du moment de cession déterminant.

Que devient mon assurance-vie française à Singapour ?

Vérifiez avec votre assureur les conditions de conservation et les opérations possibles depuis Singapour. L’ancienneté, les frais, les placements disponibles et vos projets comptent dans la comparaison. Un contrat luxembourgeois n’est pas automatiquement préférable.

Le cabinet est-il présent à Singapour ?

Stéphane Molère, fondateur du cabinet, est basé à Singapour. Vous pouvez convenir d’un rendez-vous en visioconférence ou examiner les possibilités de rencontre sur place.

Je suis résident permanent : dois-je m’inquiéter de mon CPF avant de rentrer ?

Oui, parce que le retour en France ne débloque pas à lui seul votre CPF. Tant que vous gardez le statut de résident permanent, vos avoirs restent soumis aux conditions de retrait du régime ; la clôture avec versement des avoirs est une autre procédure, prévue pour les personnes qui n’ont plus ce statut. Renoncer à la résidence permanente est aussi une décision d’immigration, qui dépasse le sort de l’épargne. La fiche consacrée au CPF présente les points à préparer.

Puis-je investir dans l’immobilier à Singapour en tant que non-résident permanent ?

C’est possible mais soumis à des droits et restrictions spécifiques aux acheteurs étrangers, qui ne sont pas ceux d’un citoyen ou d’un résident permanent. Ils se vérifient au cas par cas avant tout engagement, et n’ont aucun rapport avec le régime fiscal français applicable au même bien s’il devait un jour être revendu depuis la France.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.