AGA, RSU et stock-options, partir avec un actionnariat salarié
Les cadres qui partent détiennent souvent l'essentiel de leur patrimoine en titres de leur employeur : actions gratuites, RSU, stock-options, épargne salariale. C'est le sujet le plus technique du départ, et le plus rentable à traiter tôt.
Partir de France en détenant des actions gratuites, des RSU ou des stock-options non encore cédées revient à emporter deux gains de nature différente sous une même ligne de portefeuille. Le premier, le gain d'acquisition, est un salaire différé : il reste attaché au pays où le travail a été fourni. Le second, la plus-value de cession, est un gain en capital que les conventions fiscales attribuent le plus souvent à l'État de résidence du cédant. Toute la difficulté du départ tient dans cette césure, et elle se traite avant l'attribution ou la levée, jamais après la vente.
Deux natures de gain, deux fiscalités
Le gain d'acquisition — la valeur des titres au jour où ils vous sont livrés — a une nature salariale : il reste de source française pour la part correspondant à l'activité exercée en France, et la France conserve le droit de l'imposer même si vous êtes devenu non-résident (retenue à la source de l'article 182 A ter du CGI).
La plus-value de cession — la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition — est un gain en capital : pour un non-résident, la plupart des conventions fiscales l'attribuent à l'État de résidence. Si celui-ci n'impose pas les plus-values, la cession après le départ peut être nettement plus efficace qu'avant, à condition d'avoir vérifié l'exit tax et les périodes de conservation.
Le calendrier compte autant que la règle
- Recenser ce qui est cessible dès maintenant : attributions définitivement acquises, titres en période de conservation, plans non encore acquis.
- Ventiler chaque plan entre périodes d'activité France / étranger : c'est cette ventilation qui détermine la part restant imposable en France.
- Vérifier l'épargne salariale : un PEE se débloque selon ses propres échéances, et un plan retraite d'entreprise reste bloqué, le départ à l'étranger n'étant pas un cas de déblocage anticipé.
- Trancher l'exit tax avant de vendre : céder trop tôt après le départ peut cristalliser une imposition qui aurait été dégrevée en conservant les titres.
Références citées
CGI, art. 182 A ter
Questions fréquentes
Mes RSU seront-elles encore imposées en France après mon départ ?
En partie, souvent : la fraction du gain d'acquisition correspondant à l'activité exercée en France reste imposable en France, même pour un non-résident. La plus-value de cession, elle, relève en principe de votre État de résidence.
Puis-je débloquer mon PEE ou mon PER d'entreprise en partant ?
Le départ à l'étranger ne figure pas parmi les cas de déblocage anticipé des plans d'épargne retraite d'entreprise. Le PEE suit ses propres échéances de disponibilité, indépendantes de votre résidence.
Vaut-il mieux vendre mes actions avant ou après le départ ?
Cela se calcule, cela ne se décrète pas : la plus-value de cession bascule en principe vers votre État de résidence, mais l'exit tax peut s'appliquer au départ si votre patrimoine mobilier dépasse le seuil de l'article 167 bis, et une cession précoce peut cristalliser cette imposition. Le calendrier se construit dossier par dossier.
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Faire établir mon calendrier de cession
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.