AGA, RSU et stock-options, partir avec un actionnariat salarié
Si vous détenez des actions gratuites, des RSU ou des stock-options, votre départ demande un examen de chaque plan. La date d’acquisition, celle de la vente et les périodes de travail dans chaque pays peuvent modifier l’imposition. Nous les rapprochons avant de préparer les opérations.
Un même plan peut produire un gain lié à votre emploi puis une plus-value lors de la vente des titres. Ces gains ne suivent pas nécessairement les mêmes règles. Nous examinons les documents du plan, les dates et les pays dans lesquels vous avez travaillé pour distinguer leur traitement.
Deux natures de gain, deux fiscalités
Le gain d’acquisition (la valeur des titres au jour où ils vous sont livrés) a une nature salariale : il reste de source française pour la part correspondant à l’activité exercée en France, et la France conserve le droit de l’imposer même si vous êtes devenu non-résident (retenue à la source de l’article 182 A ter du CGI).
La plus-value de cession correspond au gain réalisé entre la valeur retenue à l’acquisition et le prix de vente. Pour un non-résident, son imposition dépend notamment de la convention fiscale. Il faut aussi examiner les conditions de conservation des titres et l’exit tax avant de choisir la date de vente. La page Préparer son patrimoine avant de partir de France replace ces questions dans votre projet de départ.
Le recensement des plans, période par période
- Recenser ce qui est cessible dès maintenant : attributions définitivement acquises, titres en période de conservation, plans non encore acquis.
- Ventiler chaque plan entre périodes d’activité France / étranger : c’est cette ventilation qui détermine la part restant imposable en France.
- Vérifier l’épargne salariale : un PEE se débloque selon ses propres échéances, et un plan retraite d’entreprise reste bloqué, le départ à l’étranger n’étant pas un cas de déblocage anticipé.
- Trancher l’exit tax avant de vendre : céder trop tôt après le départ peut cristalliser une imposition qui aurait été dégrevée en conservant les titres.
Références citées
CGI, art. 182 A ter
Questions fréquentes
Mes RSU seront-elles encore imposées en France après mon départ ?
En partie, souvent : la fraction du gain d’acquisition correspondant à l’activité exercée en France reste imposable en France, même pour un non-résident. La plus-value de cession, elle, relève en principe de votre État de résidence.
Puis-je débloquer mon PEE ou mon PER d’entreprise en partant ?
Le départ à l’étranger ne figure pas parmi les cas de déblocage anticipé des plans d’épargne retraite d’entreprise. Le PEE suit ses propres échéances de disponibilité, indépendantes de votre résidence.
Vaut-il mieux vendre mes actions avant ou après le départ ?
Nous comparons les conséquences d’une vente avant et après le changement de résidence. L’analyse distingue le gain lié à l’emploi, la plus-value de cession et les éventuelles conséquences de l’exit tax. Elle tient compte des pays où vous avez travaillé et des conditions du plan.
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Faire établir mon calendrier de cession
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.