PEA et compte-titres, ce qu’ils deviennent avec l’expatriation

Le sort du PEA après le départ, et la position de votre banque

Sauf départ vers un État ou territoire non coopératif, le plan peut être conservé après le départ. La résidence fiscale française est une condition d’ouverture, pas une condition des versements prévue par l’article L. 221-30 du Code monétaire et financier. Les plafonds du plan et les conditions de votre banque restent à respecter.

Demandez à votre banque si elle accepte de conserver votre PEA dans votre pays de destination et quelles opérations resteront possibles. Vérifiez ensuite comment ce pays traitera les retraits. Ces réponses permettent d’examiner l’intérêt de conserver le plan et d’y effectuer de nouveaux versements.

La possibilité légale de conserver un PEA ne suffit pas à connaître la position de votre banque. Les établissements peuvent appliquer des restrictions selon le pays de résidence. Il faut obtenir les conditions applicables à votre compte plutôt que les déduire de l’expérience d’un autre client.

Demandez une réponse écrite à l’établissement. S’il refuse de conserver le PEA, examinez la possibilité de le transférer vers une banque qui accepte votre situation. Faites vérifier les modalités et le délai du transfert avant de demander une clôture, qui n’a pas les mêmes conséquences pour l’ancienneté du plan.

Le tri des titres, ligne par ligne, avant le départ

Nous comparons les ventes envisagées avant et après le changement de résidence. Pour chaque titre, nous avons besoin du prix d’acquisition, de la valeur actuelle et des règles applicables dans les deux pays. Les frais et l’intérêt de conserver le placement font également partie de la décision.

• Les moins-values : vérifier si une vente permettrait leur utilisation dans le cadre des règles françaises et avec quels délais.
• Les plus-values : comparer leur traitement dans les deux pays et examiner l’exit tax de l’article 167 bis du CGI.
• Le PEA : distinguer la vente d’un titre à l’intérieur du plan d’un retrait. Les conséquences dépendent notamment de l’ancienneté du plan et de votre résidence.
• Le calendrier : si vous relevez de l’exit tax, vérifier l’effet d’une vente sur le sursis et les possibilités de dégrèvement avant de passer l’ordre.

L’ordre des opérations dans les derniers mois

La date du transfert de résidence fiscale doit être établie selon votre situation, l’article 4 B du CGI et la convention applicable. Elle ne correspond pas nécessairement au déménagement physique. Nous utilisons cette date pour comparer les opérations envisagées. Le guide pour partir avec un PEA et un compte-titres précise les documents à réunir.

• Dès que le projet se précise : réunir les relevés et prix d’acquisition, puis demander à la banque les conditions de conservation du PEA.
• Avant une vente : comparer la fiscalité et les frais, y compris les éventuelles conséquences de l’exit tax.
• Si un transfert du PEA est envisagé : obtenir l’accord du nouvel établissement et vérifier le délai annoncé.
• Après le départ : actualiser vos informations et conserver les documents utiles aux déclarations et aux ventes futures.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-10-14 — date de référence des règles : 2026-09-06.