PEA et compte-titres, ce qu'ils deviennent avec l'expatriation
La question la plus posée par ceux qui partent, et celle où les réponses toutes faites sont les plus dangereuses, parce que la bonne réponse dépend du pays d'arrivée.
Depuis 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France n'entraîne plus la clôture automatique du plan d'épargne en actions : le PEA survit au départ, sauf transfert vers un État ou territoire non coopératif. Le compte-titres ordinaire, lui, n'est pas affecté dans son existence, mais la fiscalité de ses plus-values change : pour un non-résident sans participation substantielle, les plus-values de cession de valeurs mobilières échappent en principe à l'impôt français, la convention fiscale attribuant le plus souvent l'imposition à l'État de résidence. La vraie décision se joue là : quoi céder avant le départ, quoi céder après.
Le PEA ne se transfère pas, mais il survit souvent au départ
Sauf départ vers un État ou territoire non coopératif, le plan continue donc de vivre après le départ, mais son régime change : les avantages du PEA sont conçus pour un résident fiscal français, et le traitement des retraits opérés en tant que non-résident dépend de la convention fiscale applicable.
Trois points à vérifier avant le départ : votre banque acceptera-t-elle de conserver un PEA de non-résident (beaucoup ferment les comptes des clients partis dans certains pays, par politique interne) ; les retraits futurs seront-ils imposés dans votre pays d'accueil ; et les versements — réservés en pratique — ont-ils encore un sens.
Le compte-titres : tout se joue sur la plus-value
Pour un non-résident sans participation substantielle, les plus-values de cession de valeurs mobilières échappent en principe à l'impôt français : la convention fiscale attribue le plus souvent l'imposition à l'État de résidence. Si celui-ci n'impose pas les plus-values, une fenêtre s'ouvre, et elle se referme au retour, la France ne pratiquant aucune revalorisation du prix d'acquisition à la ré-entrée.
Références citées
CGI, art. 167 bis
Questions fréquentes
Mon PEA est-il clôturé si je pars à l'étranger ?
Non dans la plupart des cas : depuis 2012, le départ n'entraîne plus la clôture automatique, sauf transfert vers un État ou territoire non coopératif. Votre banque peut en revanche appliquer sa propre politique commerciale aux non-résidents, à vérifier avant le départ.
Puis-je encore verser sur mon PEA en étant non-résident ?
Le plan survit mais son intérêt pour un non-résident se discute au cas par cas, selon le traitement des retraits dans votre pays de résidence et la politique de votre établissement.
Vaut-il mieux vendre mon compte-titres avant ou après le départ ?
Cela dépend du pays d'arrivée : si votre nouvel État de résidence n'impose pas les plus-values mobilières, céder après le transfert de résidence peut effacer l'impôt sur la plus-value, sous réserve de l'exit tax si votre patrimoine mobilier dépasse le seuil de l'article 167 bis du CGI.
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Faire analyser mes enveloppes avant le départ
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.