Vendre ses titres avant de rentrer, ou après

Si vous envisagez de vendre des titres autour de votre retour en France, il faut comparer la fiscalité avant et après le changement de résidence. Les gains accumulés pendant l’expatriation peuvent entrer dans le calcul français lors d’une vente ultérieure. Nous examinons les prix d’acquisition, les règles étrangères et les éventuelles conséquences de l’exit tax.

Le retour en France ne donne pas automatiquement aux titres un nouveau prix d’acquisition fiscal. Une vente réalisée après le retour peut donc faire entrer dans le calcul des gains accumulés à l’étranger. Avant de choisir la date, il faut examiner la nature du titre, la convention applicable et les éventuelles règles particulières.

L’absence de « step-up » à l’arrivée en France

Vendre des titres avant ou après le retour : le prix d’acquisition retenu

Certains pays revalorisent le prix d’acquisition des titres à la valeur du jour de l’arrivée. La France, non : une fois redevenu résident fiscal français, vous calculez la plus-value à partir du prix que vous avez réellement payé (article 150-0 D du code général des impôts). Exemple construit, en valeurs fictives :

Il y a dix ans
Achat des titres à 100
Ce prix d’acquisition reste celui que la France retiendra, quelle que soit la date du retour.
Le déménagement
La date du déménagement
Elle ne fixe pas à elle seule la date de votre retour à la résidence fiscale française.
La résidence fiscale
Résident fiscal français, titre à 300
Vous le redevenez quand votre foyer ou votre séjour principal, une activité professionnelle non accessoire ou le centre de vos intérêts économiques revient en France (article 4 B), sous réserve de la convention fiscale.
Six mois après
Vente à 320 : plus-value de 220
320 − 100 = 220, dont 200 accumulés pendant l’expatriation et 20 depuis le retour.

Vendre avant de redevenir résident

La vente relève alors de la fiscalité de votre pays de résidence. La France n’impose un non-résident sur la cession de titres d’une société française que dans des cas particuliers, notamment une participation de plus de 25 % dans les bénéfices de la société au cours des cinq dernières années (article 244 bis B).

Les 220 sont l’assiette, c’est-à-dire le montant sur lequel l’impôt est calculé, et non l’impôt lui-même. Le montant dû dépend du mode d’imposition retenu, d’éventuels abattements pour durée de détention et, pour une personne éligible au régime d’impatriation, de l’exonération partielle de certaines plus-values de titres détenus à l’étranger.

Nous examinons les ventes envisagées ligne par ligne, avec les prix d’acquisition et la fiscalité dans les pays concernés. Une vente suivie d’un rachat demande une analyse propre : le traitement de l’opération et les règles anti-abus, notamment les articles L. 64 et L. 64 A du livre des procédures fiscales, doivent être considérés. Un délai entre les opérations ne suffit pas, à lui seul, à établir leur traitement.

Cette logique s’inverse pour ceux qui ont quitté la France sous exit tax : une cession trop rapide peut cristalliser l’imposition française établie au départ. Et certains pays d’accueil taxent les cessions selon leurs propres règles. La revue se fait dossier par dossier, sur pièces.

Références citées

CGI, art. 150-0 D · LPF, art. L. 64 · LPF, art. L. 64 A

Questions fréquentes

La France taxe-t-elle les plus-values gagnées pendant mon expatriation ?

Oui, si vous cédez après être redevenu résident fiscal français : la plus-value se calcule depuis votre prix d’acquisition d’origine, sans revalorisation à l’entrée. C’est pourquoi la cession avant le retour, dans un pays qui n’impose pas les gains, change radicalement le résultat.

Puis-je vendre et racheter immédiatement les mêmes titres ?

Une vente suivie d’un rachat peut modifier le prix d’acquisition retenu, mais ses conséquences doivent être vérifiées dans les pays concernés. La réalité des opérations et les règles anti-abus font partie de cette analyse. Il n’existe pas de délai à retenir ici comme garantie générale.

Et pour l’immobilier détenu à l’étranger ?

La même logique de calendrier s’applique, avec des règles propres : les conventions fiscales attribuent en général l’imposition des plus-values immobilières à l’État de situation du bien, et la France applique ses règles aux résidents qui cèdent un bien étranger, sous réserve de la convention. À examiner bien avant le retour. Nous chiffrons l’écart entre céder avant et céder après, ligne par ligne, avant de conseiller quoi que ce soit. La fiche « Préparer une donation avant votre retour en France » traite l’autre geste de la même fenêtre.

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.