Le guide pour partir avec un PEA et un compte-titres

La fiche « PEA, compte-titres et expatriation » explique le régime applicable. Ce guide part de là et répond à une question plus concrète : que faire de chaque enveloppe, dans quel ordre, et quoi demander à sa banque avant de partir.

Le départ ne clôture pas automatiquement un PEA ni un compte-titres, mais il change ce que ces enveloppes valent pour vous, et la banque qui les tient a son mot à dire avant même que la fiscalité n'entre en jeu. Ce guide organise les vérifications dans l'ordre où elles doivent être faites, pièces et questions à l'appui ; la fiche « PEA et compte-titres, ce qu'ils deviennent avec l'expatriation » explique le régime applicable à chacune.

D'abord, la banque plutôt que le fisc

Avant toute question de fiscalité, il y a une question commerciale que les épargnants découvrent souvent trop tard : certains établissements ferment ou limitent les comptes-titres et les PEA de leurs clients non-résidents, indépendamment de ce que le droit autorise. C'est une politique interne de l'établissement, pas une règle fiscale.

Question à poser par écrit, avant le départ : « maintenez-vous mon PEA et mon compte-titres si je deviens non-résident du pays où je m'installe, et sous quelles conditions ? » Une réponse orale ne protège de rien ; gardez la trace écrite.
Si la réponse est négative ou incertaine : comparez le coût d'un transfert vers un établissement qui accepte les non-résidents à celui d'une clôture suivie d'une réouverture différée, plutôt que de découvrir la fermeture après le départ.

Ensuite, l'inventaire ligne par ligne

Pièces à réunir : un relevé daté de chaque ligne du PEA et du compte-titres, avec sa valeur d'acquisition et sa plus-value latente.
Ce qu'on regarde : les lignes en forte plus-value latente méritent un examen séparé : leur traitement dépendra à la fois du régime français applicable au moment de la cession et de celui du pays d'installation, qui peut être bien plus favorable pour des titres cédés en tant que non-résident.
Question à poser au cabinet : « pour cette ligne, vaut-il mieux céder avant le départ, après, ou pas du tout dans l'immédiat ? » Sa réponse se construit ligne par ligne, jamais pour l'ensemble du portefeuille d'un coup.

Le cas du PEA de plus de cinq ans

Un PEA ouvert depuis plus de cinq ans a déjà acquis son régime le plus favorable : le conserver ouvert pendant l'expatriation ne fait courir aucun risque de perte d'antériorité tant qu'il n'est pas clôturé. La question qui se pose alors n'est pas fiscale mais patrimoniale : cette enveloppe reste-t-elle le bon instrument pour continuer à investir depuis l'étranger, une fois comparée à ce qu'offre le pays d'installation ou une enveloppe internationale.

L'ordre des vérifications, en une ligne chacune

La politique de la banque envers les non-résidents, par écrit. L'inventaire des plus-values latentes, ligne par ligne. La décision de céder ou de conserver, pour chaque ligne significative, jamais en bloc. Et si le PEA a plus de cinq ans, la question de son utilité future plutôt que celle de sa fiscalité acquise.

Ce guide est une trame de vérification, pas un conseil sur vos titres : la décision de céder ou de conserver une ligne dépend de sa nature, de votre horizon et du pays d'installation. La fiche « PEA, compte-titres et expatriation » détaille le régime fiscal applicable ; ce guide ne s'y substitue pas.

Questions fréquentes

Ma banque peut-elle fermer mon PEA simplement parce que je pars vivre à l'étranger ?

Le départ ne clôture pas automatiquement un PEA, mais un établissement peut choisir de ne pas maintenir la relation avec un client non-résident selon sa propre politique commerciale, indépendamment du droit fiscal. C'est pourquoi la première vérification de ce guide porte sur la banque, avant même la fiscalité : demandez la réponse par écrit avant de partir.

Dois-je céder mes titres en plus-value avant de partir ?

Cela dépend de chaque ligne, jamais du portefeuille dans son ensemble : le régime applicable à une cession réalisée avant le départ n'est pas nécessairement celui d'une cession réalisée après, une fois non-résident, et le second peut être plus favorable selon le pays d'installation et la convention applicable. La décision se prend ligne par ligne, avec un examen chiffré, pas par principe général.

Un PEA de plus de dix ans doit-il être traité différemment ?

Sur le plan fiscal, l'essentiel de l'avantage d'un PEA est acquis dès cinq ans ; au-delà, l'ancienneté supplémentaire ne change pas fondamentalement le régime. La question qui se pose à ce stade est patrimoniale plutôt que fiscale : cette enveloppe reste-t-elle adaptée à une vie à l'étranger, comparée aux alternatives disponibles.

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Faire le point sur mes enveloppes avant de partir

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Rédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-30 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.