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Le fonds d’assurance spécialisé (FAS), sans mandat de gestion
Dans un fonds d’assurance spécialisé, vous choisissez les investissements dans le cadre accepté par l’assureur, sans confier leur gestion à un mandataire. Il faut préciser qui vous conseille, quelles opérations sont possibles et comment le portefeuille sera suivi.
Le fonds d’assurance spécialisé (FAS) permet de choisir des investissements au sein d’un contrat luxembourgeois sans mandat de gestion discrétionnaire. L’assureur reste propriétaire des actifs et applique les règles d’éligibilité. L’absence de mandat ne doit pas être confondue avec l’absence de toute obligation professionnelle : le rôle de chaque intervenant doit être précisé.
Le mécanisme, étape par étape
- Vous indiquez à l’assureur la composition souhaitée du fonds : lignes, quantités ou pondérations, devises. L’assureur vérifie l’éligibilité de chaque actif au regard de votre catégorie d’investisseur et des règles de diversification.
- L’assureur acquiert les actifs et les fait déposer auprès de la banque dépositaire du contrat. Il en devient propriétaire ; vous détenez une créance sur lui, dont la valeur suit celle du fonds.
- L’allocation reste en place. Il n’y a ni arbitrage automatique, ni rééquilibrage périodique, ni décision d’un tiers. Une modification suppose une nouvelle instruction écrite de votre part, que l’assureur exécute après contrôle d’éligibilité.
- La valorisation suit la nature des actifs : quotidienne ou hebdomadaire pour des titres cotés, périodique dès qu’un actif non coté ou un produit structuré à échéance entre dans le fonds.
- Les frais sont ceux de l’enveloppe, du dépositaire, de l’administration du fonds et des supports détenus. Il n’y a pas de frais de mandat de gestion : c’est la principale économie du FAS.
Les usages du FAS
Le FAS convient d’abord à une allocation simple et assumée : quelques fonds indiciels ou quelques fonds de gestion active sélectionnés, conservés longtemps, sans intention de faire tourner le portefeuille. Il convient ensuite au portage d’un actif précis jusqu’à son terme : un produit structuré à échéance connue, une obligation détenue jusqu’à maturité, une participation dans un fonds de private equity dont les appels et les distributions suivent leur propre calendrier — dans les limites de la catégorie d’investisseur.
Si vous êtes déjà conseillé sur vos investissements, comparez l’intérêt du FAS avec les autres modes de gestion. Il faut vérifier les frais, les opérations autorisées et le traitement du contrat dans votre pays de résidence. Un mode de détention disponible au Luxembourg n’est pas nécessairement adapté à tous les pays.
Le conseil et le suivi des investissements
Sans mandat, aucun gestionnaire ne prend les décisions à votre place. Faites préciser les prestations de conseil et de suivi convenues avec l’intermédiaire. Cette distinction permet de savoir qui examine l’allocation, qui peut demander un changement et quelles informations vous recevrez.
La composition du FAS peut évoluer sur vos instructions, notamment lors d’un versement ou d’un arbitrage. Sans mandat discrétionnaire, aucun gestionnaire ne décide ces changements à votre place. Les échéances, les distributions reçues et les besoins de retrait doivent donc faire partie du suivi convenu avec votre conseiller et l’assureur.
Le traitement fiscal dans votre pays de résidence
La lettre circulaire CAA 26/1 prévoit la sélection des actifs lors de la souscription, d’un versement ultérieur ou d’un arbitrage. Le FAS n’est donc pas une allocation obligatoirement figée. En revanche, le droit de choisir les actifs peut modifier la qualification fiscale du contrat dans le pays de résidence. C’est notamment une question à examiner avant d’utiliser une telle formule au Royaume-Uni.
Le FAS n’est qu’un des trois véhicules internes d’un contrat luxembourgeois — comparé au fonds interne dédié et au fonds mutualisé dans Les ressources pour comprendre les contrats luxembourgeois, qui met les trois formules côte à côte.
Références citées
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un fonds d’assurance spécialisé (FAS) ?
C’est un compartiment d’actifs d’un contrat luxembourgeois dont l’allocation est arrêtée par le souscripteur lui-même, sans mandat de gestion confié à un gestionnaire. L’assureur crée le fonds, acquiert les actifs indiqués, les fait déposer chez la banque dépositaire, en reste propriétaire et en assure la valorisation, mais n’exerce aucune gestion discrétionnaire. L’allocation ne change que sur instruction du souscripteur.
Le FAS coûte-t-il moins cher qu’un FID ?
Oui sur un poste précis : il n’y a pas de frais de mandat de gestion ni de commission de surperformance, puisqu’aucun gestionnaire n’intervient. Les autres frais subsistent : enveloppe d’assurance, dépositaire, administration et valorisation du fonds, et frais des supports détenus. Cette économie de frais correspond à l’absence de mandat de gestion et de suivi.
Puis-je arbitrer librement mon FAS comme un compte-titres ?
Non. Vous ne passez pas les ordres comme sur un compte-titres : vous choisissez les actifs lors d’un versement ou d’un arbitrage, comme le prévoit la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances ; en pratique, l’assureur exécute votre instruction écrite après avoir contrôlé l’éligibilité des actifs. Utiliser le fonds comme un portefeuille piloté au quotidien exposerait le contrat à un risque de requalification en détention directe de titres, avec perte du régime fiscal de l’assurance dans plusieurs pays de résidence.
Peut-on détenir du non coté dans un FAS ?
C’est possible en principe, mais l’éligibilité dépend de votre catégorie d’investisseur au sens des règles du Commissariat aux Assurances et de l’acceptation de l’assureur, qui doit pouvoir valoriser et administrer l’actif. Les actifs les plus spécifiques restent réservés aux catégories les plus élevées. La réponse se vérifie actif par actif auprès de l’assureur.
Qui est responsable si l’allocation d’un FAS se révèle mauvaise ?
L’absence de mandat signifie que les décisions ne sont pas déléguées à un gestionnaire. Elle n’efface pas les obligations propres à l’assureur ou à l’intermédiaire. Les documents contractuels doivent préciser le conseil fourni, les responsabilités et le suivi prévu.
À partir de quel montant un fonds d’assurance spécialisé est-il proposé ?
Nous retenons un seuil de 125 000 €. Aucun gestionnaire n’étant mandaté, ce seuil peut rester inférieur à celui d’un fonds dédié. Nous ne retenons ce véhicule que pour un souscripteur qui pilote réellement son allocation : sans mandat, personne d’autre ne le fera. La fiche « Le fonds interne dédié (FID) d’un contrat luxembourgeois » décrit le cas inverse.
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Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d’Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-09-15 — date de référence des règles : 2026-08-27.