Valley International / contrats luxembourgeois
Le fonds d'assurance spécialisé (FAS), sans mandat de gestion
Le véhicule de celui qui sait ce qu'il veut détenir. Pas de gestionnaire, pas de mandat, pas de frais de gestion sur mesure : c'est vous, et personne d'autre, qui répondez de l'allocation.
Un fonds d'assurance spécialisé — FAS — est un compartiment d'actifs d'un contrat luxembourgeois dont l'allocation est arrêtée par le souscripteur lui-même, à sa demande, sans mandat de gestion confié à un gestionnaire professionnel. L'assureur crée le fonds, y loge les actifs indiqués, en assure la valorisation et l'administration, et en reste le propriétaire juridique ; il n'exerce aucune gestion discrétionnaire et ne délègue à personne. L'allocation est ensuite figée : elle ne bouge que si le souscripteur demande une modification. Comme pour tout fonds interne, les actifs éligibles restent encadrés par les règles d'investissement du Commissariat aux Assurances et par la catégorie d'investisseur du souscripteur. La contrepartie de cette liberté est claire : aucun professionnel n'est responsable de la pertinence de l'allocation ni de son suivi.
Comment ça fonctionne, concrètement
- Vous indiquez à l'assureur la composition souhaitée du fonds : lignes, quantités ou pondérations, devises. L'assureur vérifie l'éligibilité de chaque actif au regard de votre catégorie d'investisseur et des règles de diversification.
- L'assureur acquiert les actifs et les fait déposer auprès de la banque dépositaire du contrat. Il en devient propriétaire ; vous détenez une créance sur lui, dont la valeur suit celle du fonds.
- L'allocation reste en place. Il n'y a ni arbitrage automatique, ni rééquilibrage périodique, ni décision d'un tiers. Une modification suppose une nouvelle instruction écrite de votre part, que l'assureur exécute après contrôle d'éligibilité.
- La valorisation suit la nature des actifs : quotidienne ou hebdomadaire pour des titres cotés, périodique dès qu'un actif non coté ou un produit structuré à échéance entre dans le fonds.
- Les frais sont ceux de l'enveloppe, du dépositaire, de l'administration du fonds et des supports détenus. Il n'y a pas de frais de mandat de gestion : c'est la principale économie du FAS.
Les usages où le FAS est le bon outil
Le FAS convient d'abord à une allocation simple et assumée : quelques fonds indiciels ou quelques fonds de gestion active sélectionnés, conservés longtemps, sans intention de faire tourner le portefeuille. Il convient ensuite au portage d'un actif précis jusqu'à son terme : un produit structuré à échéance connue, une obligation détenue jusqu'à maturité, une participation dans un fonds de private equity dont les appels et les distributions suivent leur propre calendrier — dans les limites de la catégorie d'investisseur.
Il convient enfin à celui qui est déjà conseillé ailleurs : un investisseur qui dispose de son propre conseil en investissement ou qui pilote lui-même son allocation n'a pas de raison de payer un second mandat de gestion à l'intérieur du contrat. Le FAS lui donne l'enveloppe — neutralité fiscale, portabilité, protection des avoirs — sans la couche de gestion qu'il n'utilisera pas.
Ce que le FAS fait porter sur vous
Il n'y a pas de mandat, donc pas de gestionnaire à interroger, pas de reporting commenté, pas de responsabilité professionnelle engagée sur la performance ou sur l'adéquation de l'allocation. Le devoir de conseil de l'intermédiaire qui a présenté le contrat porte sur le contrat et sur son adéquation à votre situation, non sur le choix des lignes que vous avez vous-même arrêtées.
Cela a des conséquences pratiques. L'allocation figée ne se rééquilibre pas, et les poids relatifs se déforment avec le temps ; il faut donc la revoir à date fixe, ne serait-ce qu'une fois l'an. La liquidité reste aussi de votre ressort : c'est à vous de garder dans le fonds de quoi financer un rachat sans avoir à céder un actif au mauvais moment. Enfin, un actif arrivé à échéance, une distribution reçue ou un fonds fermé restent en attente d'instruction, car le fonds ne réinvestit pas de lui-même.
La frontière à ne pas franchir
Le FAS n'est pas un compte-titres logé dans un contrat d'assurance. Vous arrêtez une allocation, vous ne passez pas d'ordres au fil de l'eau, et l'assureur reste le propriétaire des actifs. Un souscripteur qui utiliserait le fonds comme un portefeuille piloté au quotidien exposerait le contrat à un risque de requalification en détention directe de titres dans plusieurs pays de résidence, avec perte du régime fiscal de l'assurance. Certains pays disposent d'ailleurs de régimes spécifiquement destinés à sanctionner les contrats dont le souscripteur sélectionne lui-même les actifs.
Le FAS n'est qu'un des trois véhicules internes d'un contrat luxembourgeois — comparé au fonds interne dédié et au fonds mutualisé dans Le livre blanc du groupe sur les contrats luxembourgeois, qui met les trois formules côte à côte.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un fonds d'assurance spécialisé (FAS) ?
C'est un compartiment d'actifs d'un contrat luxembourgeois dont l'allocation est arrêtée par le souscripteur lui-même, sans mandat de gestion confié à un gestionnaire. L'assureur crée le fonds, acquiert les actifs indiqués, les fait déposer chez la banque dépositaire, en reste propriétaire et en assure la valorisation, mais n'exerce aucune gestion discrétionnaire. L'allocation ne change que sur instruction du souscripteur.
Le FAS coûte-t-il moins cher qu'un FID ?
Oui sur un poste précis : il n'y a pas de frais de mandat de gestion ni de commission de surperformance, puisqu'aucun gestionnaire n'intervient. Les autres frais subsistent : enveloppe d'assurance, dépositaire, administration et valorisation du fonds, et frais des supports détenus. L'économie réalisée est le prix de l'absence de gestion et de suivi professionnels.
Puis-je arbitrer librement mon FAS comme un compte-titres ?
Non. Vous arrêtez une allocation, que l'assureur met en place et qui reste figée ; toute modification suppose une nouvelle instruction écrite, exécutée après contrôle d'éligibilité. Utiliser le fonds comme un portefeuille piloté au quotidien exposerait le contrat à un risque de requalification en détention directe de titres, avec perte du régime fiscal de l'assurance dans plusieurs pays de résidence.
Peut-on détenir du non coté dans un FAS ?
C'est possible en principe, mais l'éligibilité dépend de votre catégorie d'investisseur au sens des règles du Commissariat aux Assurances et de l'acceptation de l'assureur, qui doit pouvoir valoriser et administrer l'actif. Les actifs les plus spécifiques restent réservés aux catégories les plus élevées. La réponse se vérifie actif par actif auprès de l'assureur.
Qui est responsable si l'allocation d'un FAS se révèle mauvaise ?
Le souscripteur. Aucun gestionnaire n'est mandaté, donc aucune responsabilité professionnelle n'est engagée sur la performance ou sur l'adéquation des lignes choisies. Le devoir de conseil de l'intermédiaire porte sur le contrat et son adéquation à votre situation, pas sur les supports que vous avez vous-même arrêtés. C'est la différence de fond avec un fonds interne dédié.
ÉTHIQUE ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée, siège social 41 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, RCS Paris 803 414 796, TVA intracommunautaire FR 40 803 414 796, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro n° 24001817 (www.orias.fr) — Conseiller en investissements financiers n° 18002418, membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers, et Anacofi-Courtage au titre de l'activité de courtage. Présence : Paris, Montpellier, Singapour, Hong Kong, Bangkok, Shanghai et Dubaï.
Vérifier quel véhicule correspond à mon allocation
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.