Valley International / contrats luxembourgeois
Le livre blanc du groupe sur les contrats luxembourgeois
Le dossier consacré aux contrats luxembourgeois est en cours de rédaction. Le livre blanc déjà publié par le groupe porte sur le private equity — il est accessible dès maintenant.
Le dossier complet sur les contrats luxembourgeois est publié sur ce site, en accès libre et sans formulaire : onze pages couvrent l'assurance-vie et le contrat de capitalisation, les trois véhicules de gestion que sont le fonds interne dédié, le fonds interne collectif et le fonds d'assurance spécialisé, les actifs éligibles et l'accès au non coté, le crédit lombard adossé au contrat, le triangle de sécurité et le privilège du souscripteur, la fiscalité applicable selon le pays de résidence, et la comparaison entre un contrat français et un contrat luxembourgeois. Le livre blanc déjà publié par le groupe porte, lui, sur le private equity et non sur les contrats luxembourgeois : il est consultable sur private-equity-valley.com/livre-blanc. Un document imprimable consacré aux seuls contrats luxembourgeois est en préparation.
Ce que couvre déjà cette rubrique
- L'assurance-vie luxembourgeoise en profondeur : neutralité fiscale, portabilité, souscription, versements et rachats, avance sur contrat, clause bénéficiaire internationale, transmission et retour en France.
- Le contrat de capitalisation et ses trois usages : donation de la nue-propriété, transmission successorale avec conservation de l'antériorité, détention par une société.
- Les trois véhicules d'investissement : fonds interne dédié, fonds interne collectif, fonds d'assurance spécialisé — ce qu'ils coûtent, ce qu'ils permettent, qui répond de l'allocation.
- L'univers des actifs éligibles, private equity et non coté compris, avec les limites de liquidité, de valorisation et d'acceptation par l'assureur.
- Le crédit lombard adossé au contrat, sa mécanique et ses risques d'appel de marge.
- Le triangle de sécurité, le privilège de premier rang du souscripteur, et la comparaison factuelle avec le fonds de garantie français.
- La fiscalité selon le pays de résidence : France, Singapour, Hong Kong, Émirats, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Portugal.
- Le comparatif France / Luxembourg, y compris les cas — nombreux — où le contrat français suffit.
Ce que contiendra le dossier, en plus des fiches
Ce que ces pages ne portent pas encore tient en quelques éléments. Une grille de décision opérationnelle d'abord, qui part de votre pays de résidence actuel et probable, du montant en jeu et de la nature de vos actifs, pour désigner l'enveloppe et le véhicule adaptés. Une check-list de souscription ensuite, pièce par pièce, avec les délais réels observés et l'ordre des opérations à respecter lorsqu'un changement de résidence est prévu. Et une méthode de lecture des frais, permettant de reconstituer le coût total annuel d'un contrat, tous niveaux confondus, à partir des documents précontractuels remis par l'assureur.
Comment l'obtenir
Le livre blanc Private Equity 2026 se télécharge librement sur https://www.private-equity-valley.com/livre-blanc. Le dossier consacré aux contrats luxembourgeois sera annoncé sur cette page dès sa publication. D'ici là, la synthèse écrite correspondant à votre situation vous est adressée à la suite d'un premier rendez-vous, sans engagement.
Questions fréquentes
Existe-t-il un livre blanc sur les contrats luxembourgeois ?
Pas encore sous forme de document téléchargeable. Le livre blanc actuellement publié par le groupe, accessible sur https://www.private-equity-valley.com/livre-blanc, porte sur le private equity. Le dossier consacré aux contrats luxembourgeois est en préparation à partir des onze fiches de cette rubrique ; sa publication sera annoncée ici.
Que contient le livre blanc Private Equity 2026 ?
Il traite du private equity comme classe d'actif : fonctionnement des fonds, cycle d'investissement, appels de capitaux et distributions, critères de sélection. Il est utile en complément de la fiche consacrée aux actifs éligibles d'un contrat luxembourgeois, puisque le private equity est l'un des actifs que cette enveloppe permet de loger et qu'un contrat français grand public n'accepte pas.
Comment obtenir la synthèse sur les contrats luxembourgeois ?
En prenant rendez-vous avec le cabinet. La synthèse remise correspond à votre situation — pays de résidence actuel et projeté, montant en jeu, nature des actifs à loger, objectifs de transmission — plutôt qu'à un document générique. Le rendez-vous est sans engagement.
Les fiches de cette rubrique remplacent-elles un conseil ?
Non. Elles décrivent des mécanismes de façon générale, avec leurs références de texte lorsque celles-ci sont certaines, et signalent les points qui doivent être vérifiés au cas par cas — seuils fixés par les assureurs, catégories d'investisseur, fiscalité étrangère. Une souscription se décide au vu d'une situation personnelle complète, avec le conseil fiscal du pays de résidence lorsque c'est nécessaire.
ÉTHIQUE ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée, siège social 41 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, RCS Paris 803 414 796, TVA intracommunautaire FR 40 803 414 796, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro n° 24001817 (www.orias.fr) — Conseiller en investissements financiers n° 18002418, membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers, et Anacofi-Courtage au titre de l'activité de courtage. Présence : Paris, Montpellier, Singapour, Hong Kong, Bangkok, Shanghai et Dubaï.
Recevoir la synthèse sur les contrats luxembourgeois
Prendre rendez-vousRédigé par Stéphane Molère, Président d'Éthique et Patrimoine — page relue le 2026-08-27 — les règles citées sont celles en vigueur à cette date.